Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 29 et mercredi 30 mars 2022, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 29 et mercredi 30 mars 2022, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

29.03.2022 17 h 00 Mémorial n° 47 Voir la vidéo
29.03.2022 20 h 30 Mémorial n° 48 Voir la vidéo
30.03.2022 17 h 00 Mémorial n° 49 Voir la vidéo
30.03.2022 20 h 30 Mémorial n° 50 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
003 C-1.12 (179e) Lettre de démission de Mme Audrey Schmid du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

003 C-1.13 (179e) Lettre de démission de M. Nicolas Ramseier du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

003 D-32.12 (179e) Rapport d'activité et comptes 2020 de la Fondetec.

Renvoi direct à la commission des finances.

003 D-53 (179e) Ratification de la nomination de la Société fiduciaire d'expertise et de révision SA (SFER) en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec.

La nomination est ratifiée.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.26 (179e) Prestation de serment de M. Christian Zaugg remplaçant Mme Audrey Schmid, conseillère municipale démissionnaire.

M. Christian Zaugg est assermenté.

003 EL-1.27 (179e) Prestation de serment de Mme Ruzanna Tarverdyan remplaçant M. Nicolas Ramseier, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Ruzanna Tarverdyan est assermentée.

 
04*Pétition adressée au CM
P-460 (179e) Pétition du 29 mars 2022: «Pour l'édification dans la Genève internationale d'un mémorial de l'esclavage et de la colonisation des Noir-e-s».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-461 (179e) Pétition du 29 mars 2022: «Pour un examen des irrégularités commises par le comité du Centre de la photographie».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-1511 (179e) Proposition du Conseil administratif du 23 février 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit de 965 000 francs destiné à une subvention d'investissement octroyée à la Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907 pour la restauration complète du temple de la Fusterie, place de la Fusterie 18  Genève-Cité.

Renvoi direct à la commission des finances.

007 PR-1512 (179e) Proposition du Conseil administratif du 23 février 2022 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 149 800 000 francs, soit:  Délibération I: 63 871 700 francs destinés à la mise en conformité énergétique des fenêtres et embrasures de 44 bâtiments et de 26 arcades (vitrines) du patrimoine financier de la Ville de Genève,  Délibération II: 75 450 100 francs destinés à la mise en conformité énergétique des fenêtres et embrasures de 84 bâtiments et de 2 arcades (vitrines) du patrimoine public et administratif de la Ville de Genève,  Délibération III: 10 478 200 francs destinés à l'équipement en chauffages centraux de 17 bâtiments du patrimoine financier de la Ville de Genève, soit le solde des immeubles du patrimoine financier encore équipés de chauffages individuels.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

 
09 Rapports des commissions
008 Rapport PR-1431 A (178e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 novembre 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 5 066 900 francs, dont à déduire 773 300 francs représentant la subvention de la Confédération en faveur de l'assainissement du bruit routier, soit un montant net de 4 293 600 francs, destiné aux travaux d'assainissement du bruit routier (OPB) par la mise en place de revêtements bitumineux phonoabsorbants.

Délibération acceptée.

008 Rapport PR-1503 A (179e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2022, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier «Bourgogne», situé entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l'avenue Soret et la rue du Dauphiné, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex.

Délibération assortie de deux recommandations acceptée en troisième débat (vote nominal).

009 Rapport M-1637 A (179e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 7 septembre 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Nadine Béné, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Luc Zimmermann, Daniel Sormanni et Eric Bertinat: «Demande d'éclaircissement sur la direction du MAH».

Motion acceptée.

010 Rapport PR-1486 A (179e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2021 en vue de radier pour partie la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly.

Délibération amendée par la commission acceptée.

011 Rapport PR-1488 A (179e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2021 en vue de modifier le but du droit de superficie distinct et permanent (DDP) 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, d'une surface de 423 m2, sise chemin des Carpières 6, sur laquelle se trouve le bâtiment N° B1335 d'une surface totale de 246 m2.

Délibération acceptée.

012 Rapport M-1439 A (176e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de Mmes et MM. Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Thomas Zogg, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Coup de théâtre au Grand Théâtre!»

Motion refusée.

013 Rapport M-1409 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Rémy Burri, Patricia Richard, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel et Simon Brandt: «Pour une ville informatiquement eco-friendly à travers l'utilisation d'Ecosia».

Motion amendée par la commission acceptée.

014 Rapport P-448 A (179e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 juin 2021: «Pour davantage d'activité physique et de bien-être en ville de Genève».

Reporté.

015 Rapport P-452 A (179e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 7 septembre 2021: «Pour une rue du Diorama piétonne».

Reporté.

016 Rapport P-454 A (179e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 novembre 2021: «Pour le maintien de nom du chemin Colladon».

Reporté.

017 Rapport P-449 A (179e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 juin 2021: «Pour une réhabilitation des dégagements visuels sur la rade et le lac».

Reporté.

018 Rapport P-439 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 9 mars 2021: «Pour un centre féministe à Genève».

Reporté.

019 Rapport P-444 A (179e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 juin 2021: «Non au projet de création d'un jardin potager au lieu dit «Jardin blanc» du parc Bertrand».

Reporté.

021 Rapport M-1274 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Marie-Pierre Theubet et Maria Pérez: «Création d'une Forêt du souvenir à Genève».

Motion amendée par la commission acceptée.

022 Rapport M-1424 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Maria Vittoria Romano: «De l'équité pour le personnel qui part à la retraite!»

Reporté.

023 Rapport M-1343 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Densifiermais avec des moyens pour accueillir les habitants».

Reporté.

024 Rapport M-1304 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Tournant énergétique et création d'emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert!»

Reporté.

025 Rapport M-1430 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Martine Sumi, Corinne Goehner-da Cruz, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Maria Casares, Luis Vazquez, François Mireval, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, Ahmed Jama et Uzma Khamis Vannini: «Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu'elles sont contraintes de déménager».

Reporté.

026 Rapport PRD-218 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences».

Reporté.

027 Rapport M-1364 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Olivier Wasmer, Patricia Richard, Georges Martinoli, Renate Cornu, Simon Brandt, Didier Lyon, Helena Rigotti, Michel Nargi, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Pierre Scherb et Jacques Pagan: «Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève».

Reporté.

028 Rapport M-1373 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean Zahno, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Didier Lyon: «Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l'heure».

Reporté.

029 Rapport M-1336 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire».

Reporté.

030 Rapport M-1296 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Utilisons notre matière grise pour limiter l'énergie grise».

Reporté.

031 Rapport M-1312 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Alain de Kalbermatten, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Tobias Schnebli, Uzma Khamis Vannini, François Mireval, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Daniel Sormanni et Marie Barbey-Chappuis: «Pour une presse locale forte et indépendante».

Reporté.

032 Rapport M-1338 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Olga Baranova, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Pierre Scherb et Patricia Richard: «Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens».

Reporté.

033 Rapport M-1376 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Corinne Goehner-da Cruz, Martine Sumi, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Pierre Gauthier et Uzma Khamis Vannini: «Traversée cyclable par le tunnel sous la gare de Cornavin».

Reporté.

034 Rapport R-194 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 5 avril 2016 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Marie-Pierre Theubet, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna, Pierre Gauthier: «Pour que Genève soit toujours ville de refuge».

Résolution amendée acceptée.

035 Rapport R-222 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani».

Reporté.

036 Rapport M-1416 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux».

Reporté.

037 Rapport M-1395 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».

Reporté.

038 Rapport M-1294 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires».

Reporté.

039 Rapport D-34 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2014 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Pris acte.

040 Rapport R-226 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

Reporté.

041 Rapport PRD-228 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Pascal Cattin, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Pierre Scherb, Patricia Richard, Simon Brandt et Uzma Khamis Vannini: «Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l'âge de la retraite».

Reporté.

042 Rapport M-1454 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève».

Reporté.

043 Rapport M-1300 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève».

Reporté.

044 Rapport M-1455 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!»

Reporté.

045 Rapport M-1577 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Ana Barciela, Leyma Wisard Prado, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Maryelle Budry, Salma Selle, Olivia Bessat et Uzma Khamis Vannini: «Pour des investissements qui excluent l'armement».

Reportés.

046 Rapport M-1459 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève».

Reporté.

047 Rapport M-1497 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des abribus végétalisés».

Reporté.

048 Rapport M-1576 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences...»

Reporté.

049 Rapport M-1514 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

Reportés.

050 Rapport PRD-231 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Ariane Arlotti, Delphine Wuest, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Annick Ecuyer, Gazi Sahin, Maria Casares, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Ahmed Jama et Emmanuel Deonna: «Un soutien concret de la Ville de Genève pour l'accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés».

Reportés.

051 Rapport M-1342 A (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP».

Reporté.

052 Rapport M-1400 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie».

Reporté.

053 Rapport M-1427 A (176e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand».

Reporté.

054 Rapport PRD-279 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

054 Rapport PRD-280 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

055 Rapport M-1393 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal».

Reporté.

056 Rapport M-1498 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour un espace d'allaitement à disposition du personnel communal».

Reporté.

057 Rapport M-1394 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes».

Reporté.

058 Rapport M-1519 A (177e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Daniela Dosseva et Daniel Sormanni: «Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises».

Reporté.

059 Rapport M-1503 A/B/C (177e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller et Manuel Alonso Unica: «Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan?»

Reportés.

060 Rapport M-1567 A (178e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 octobre 2020 de Mmes Brigitte Studer, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda et M. Daniel Sormanni: «Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s'engage».

Reporté.

061 Rapport M-1486 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Anne Carron et Alia Chaker Mangeat: «Une trace dans l'espace public en l'honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève».

Reporté.

062 Rapport PRD-236 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Stefan Gisselbaek, Véronique Latella, Michel Nargi, John Rossi, Georges Martinoli, Florence Kraft-Babel, Pierre de Boccard, Guy Dossan et Michèle Roullet: «Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale».

Reportés.

063 Rapport M-1403 A/B/C (176e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours».

Reportés.

064 Rapport M-1440 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!»

Reporté.

065 Rapport M-1358 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève».

Reportés.

066 Rapport M-1415 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 février 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Mettons fin à l'indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui uvrent pour la Ville de Genève en les engageant».

Reporté.

067 Rapport PRD-220 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Christina Kitsos, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Alfonso Gomez et Emmanuel Deonna: «Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève».

Reporté.

068 Rapport PRD-253 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

068 Rapport PRD-254 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

069 Rapport M-1552 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2020 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry Conne, Fabienne Beaud, Anne Carron, Isabelle Harsch et Luc Zimmermann: «Nomination d'un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève».

Reportés.

070 Rapport M-1467 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève».

Reportés.

071 Rapport M-1515 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Pour la création d'une maison de quartier au cur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé».

Reporté.

072 Rapport M-1510 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Maria Pérez, Maria Casares, Delphine Wuest, Annick Ecuyer et Alfonso Gomez: «Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève».

Reportés.

073 Rapport M-1420 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Renate Cornu, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Patricia Richard, Georges Martinoli, Michel Nargi, Véronique Latella, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour des expositions culturelles d'envergure à Genève».

Reporté.

074 Rapport M-1441 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Georges Martinoli, Rémy Burri, Véronique Latella, Sophie Courvoisier, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard et John Rossi: «Soutien à la presse locale via les annonces publicitaires».

Reporté.

075 Rapport M-1270 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg: «Fleuron genevois, la Genferei doit traverser les siècles!»

Motion refusée.

076 Rapport M-1499 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des produits d'hygiène menstruelle à disposition du personnel communal».

Reportés.

077 Rapport M-1405 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!»

Reportés.

078 Rapport M-1450 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet».

Reportés.

079 Rapport M-1602 A (178e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève».

Reporté.

080 Rapport M-1410 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Georges Martinoli, Michel Nargi et Véronique Latella: «Pour un réaménagement durable du triangle de Villereuse».

Reporté.

081 Rapport M-1561 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements».

Reportés.

082 Rapport M-1069 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Motion refusée.

 
10 Interpellations
020 IO-322 (179e) Interpellation orale du 9 février 2022 de Mme Yasmine Menétrey: «Est-ce que le Conseil administratif veille vraiment au respect de ses propres règlements?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
083 Réponse M-1231 (174e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 juin 2016 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Alfonso Gomez, Pascal Spuhler, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Pour une maison des pères».

Reportée.

084 Réponse M-1299 (174e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Jannick Frigenti Empana, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna et Martine Sumi: «Pour que la Ville de Genève honore le bénévolat».

Pris acte.

085 Réponse QE-631 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 janvier 2022 de Mme Paule Mangeat: «La Ville de Genève peut-elle demander à l'armée de mettre à l'abri les personnes sans abri cet hiver?»

Pris acte.

086 Réponse QE-632 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 janvier 2022 de M. Matthias Erhardt: «Restitution partielle de la subvention 2020-2021»

Pris acte.

087 Réponse M-1263 (174e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Casares, Martine Sumi, Amanda Gavilanes, Virginie Studemann, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Ahmed Jama, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, François Mireval, Sylvain Thévoz, Régis de Battista et Olivier Gurtner: «Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement».

Pris acte.

088 Réponse QE-624 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 1er décembre 2021 de Mmes et M. Ana Maria Barciela Villar, Matthias Erhardt et Leyma Milena Wisard Prado: «Situation des femmes et des enfants victimes de violence domestique».

Pris acte.

089 Réponse M-1449 (177e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 5 juin 2019 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Simon Brandt et Anne Carron: «Materne ta vie!»

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1672 (179e) Motion du 29 mars 2022 de M. Yves Herren: «Recenser, inventorier et préparer rapidement les surfaces de toits plats des bâtiments de la ville en vue de la transition photovoltaïque».

Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des travaux et des constructions.

M-1673 (179e) Motion du 29 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «100 millions pour le sport».

Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reportée.

M-1674 (179e) Motion du 29 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx et Alia Chaker Mangeat: «Poubelle d'abondance».

Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

PRD-304 (179e) Projet de délibération du 29 mars 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Brigitte Studer, Monica Granda, Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Anna Barseghian et Ana Maria Barciela Villar: «Respect en séance de commission!»

Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission du règlement.

090 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

091 R-189 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Reportée.

092 M-1255 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts».

Reportée.

093 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Reportée.

094 M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Reportée.

095 M-1321 (175e) Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre».

Reportée.

096 M-1329 (175e) Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés».

Reportée.

097 M-1368 (176e) Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale».

Reportée.

098 M-1377 (176e) Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.»

Reportée.

099 M-1396 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».

Reportée.

100 M-1447 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard».

Reportée.

101 M-1448 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève».

Reportée.

102 M-1456 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs».

Reportée.

103 M-1470 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets».

Reportée.

104 M-1479 (177e) Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la Villa Dutoit».

Reportée.

104 M-1474 (177e) Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge».

Reportée.

105 R-256 (177e) Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!»

Reportée.

106 M-1528 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève».

Reportée.

107 M-1529 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19».

Reportée.

108 M-1531 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées».

Reportée.

109 R-266 (177e) Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du COVID-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois».

Reportée.

110 M-1537 (178e) Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!»

Reportée.

111 M-1542 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020».

Reportée.

112 M-1543 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève».

Reportée.

113 M-1544 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19».

Reportée.

114 M-1549 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent».

Reportée.

115 M-1557 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux».

Reportée.

116 R-272 (178e) Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève».

Reportée.

117 R-273 (178e) Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».

Reportée.

118 M-1580 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève».

Reportée.

119 M-1582 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle».

Reportée.

120 M-1592 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs».

Reportée.

121 M-1603 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle».

Reportée.

122 R-280 (178e) Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal».

Reportée.

123 M-1619 (178e) Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!»

Reportée.

124 R-283 (178e) Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre».

Reportée.

125 M-1622 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève».

Reportée.

126 M-1629 (179e) Motion du 28 juin 2021 de M. Vincent Schaller: «Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reportée.

127 M-1631 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Pascal Holenweg, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Sebastian Aeschbach, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Paule Mangeat, Théo Keel, Patricia Richard et Timothée Fontolliet: «Vers une Cité des musiques?»

Reportée.

128 M-1638 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d'art et d'histoire (MAH)».

Reportée.

129 M-1639 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Vincent Latapie, Maxime Provini, Laurence Corpataux, Alain Miserez, Alain de Kalbermatten et Marie-Agnès Bertinat: «Pour une voie un peu plus verte».

Reportée.

130 M-1640 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Louise Trottet, Yves Herren, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Philippe de Rougemont et Leyma Milena Wisard Prado: «Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous!»

Reportée.

131 M-1641 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes».

Reportée.

132 M-1644 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Olivier Gurtner, Yves Herren, Brigitte Studer, Denis Ruysschaert, Delphine Wuest et Valentin Dujoux: «En attendant la voie verte à Champel»

Reportée.

133 M-1649 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Jacqueline Roiz, Bénédicte Amsellem, Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Laurence Corpataux, Yves Herren, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Livia Zbinden, Monica Granda et Corinne Bonnet-Mérier: «Santé!»

Reportée.

134 M-1650 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain Miserez et Luc Zimmermann: «Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève!»

Reportée.

135 M-1651 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Manuel Zwyssig, Timothée Fontolliet, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Ana Maria Barciela Villar et Laurence Corpataux: «Un congé-jeunesse pour le personnel de la Ville de Genève».

Reportée.

136 M-1653 (179e) Motion du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Marie-Agnès Bertinat, Eric Bertinat, Luc Zimmermann, Alain Miserez, Maxime Provini, Patricia Richard, Jacqueline Roiz, Leyma Milena Wisard Prado, Christian Steiner, Alia Meyer, Alia Chaker Mangeat et Matthias Erhardt: «Pour la valorisation des cafés historiques de la ville de Genève».

Reportée.

137 R-290 (179e) Résolution du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Alia Meyer, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Kevin Schmid, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Vincent Schaller: «Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l'élaboration d'une politique budgétaire adéquate».

Reportée.

138 M-1656 (179e) Motion du 20 décembre 2021 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Dorothée Marthaler Ghidoni, Ahmed Jama et Olivia Bessat-Gardet: «Pour que la capitale mondiale des droits humains les respecte dans ses propres rues».

Reportée.

139 R-291 (179e) Résolution du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christel Saura, Olivia Bessat-Gardet, Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard et Théo Keel: «Pour un congé parental en Ville de Genève».

Reportée.

140 M-1658 (179e) Motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Valentin Dujoux, Louise Trottet, Bénédicte Amsellem, Delphine Wuest et Laurence Corpataux: «Pour faire transiter certains espaces publics extérieurs de la Ville de Genève fréquentés par la jeunesse en zone non-fumeurs».

Reportée.

141 M-1659 (179e) Motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Manuel Zwyssig, Pascal Holenweg, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Pierre-Yves Bosshard, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Laurence Corpataux, Vincent Milliard et Matthias Erhardt: «Pour une Ville de Genève sans reconnaissance faciale».

Reportée.

142 M-1660 (179e) Motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Delphine Wuest, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Leyma Milena Wisard Prado, Philippe de Rougemont, Bénédicte Amsellem, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux et Denis Ruysschaert: «Rues scolaires: autonomisons, en toute sécurité, nos enfants sur le chemin de l'école!»

Reportée.

143 R-292 (179e) Résolution du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Bénédicte Amsellem, Léonore Baehler, Laurence Corpataux, Ahmed Jama, Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Philippe de Rougemont, Yves Herren et Uzma Khamis Vannini: «Boire et manger pour préserver la santé des élu-e-s et celle de la planète».

Reportée.

144 M-1661 (179e) Motion du 8 février 2022 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour plus d'espaces de grillades aux abords des plans d'eau en Ville de Genève».

Reportée.

145 M-1662 (179e) Motion du 8 février 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Anna Barseghian, Bénédicte Amsellem, Léonore Baehler, Ana Maria Barciela Villar, Yves Herren, Uzma Khamis Vannini, Jacqueline Roiz, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Elena Ursache, et Delphine Wuest: «Conférence sur la crise climatique: de l'importance de sensibiliser et d'impliquer le niveau municipal».

Urgence acceptée. Motion amendée acceptée (vote nominal).

146 R-293 (179e) Résolution du 9 février 2022 de Mmes et MM. Ahmed Jama, Oriana Brücker, Dorothée Marthaler Ghidoni, Olivier Gurtner, Pascal Holenweg, Pierre-Yves Bosshard, Timothée Fontolliet, Olivia Bessat-Gardet, Christel Saura, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Manuel Zwyssig, Brigitte Studer, Monica Granda, Maryelle Budry, Anna Barseghian, Laurence Corpataux, Denis Ruysschaert et Melete Solomon-Kuflom: «Sur la protection des droits humains des personnes d'ascendance africaine».

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

147 M-1664 (179e) Motion du 9 février 2022 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Christel Saura, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Denis Ruysschaert, Théo Keel, Amanda Ojalvo, Omar Azzabi, Ana Maria Barciela Villar, Louise Trottet, Yves Herren et Vincent Milliard: «Ville nourricière, ville fruitière».

Reportée.

148 M-1667 (179e) Motion du 9 février 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Yves Herren, Philippe de Rougemont, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini et Laurence Corpataux: «Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains».

Reportée.

149 M-1668 (179e) Motion du 8 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Exigeons que notre ville reste une ville de paix».

Reportée.

150 M-1666 (179e) Motion du 9 mars 2022 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, John Rossi, Nadine Béné, Maxime Provini, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Laurence Corpataux, Yves Steiner et Ahmed Jama: «Aide pour les personnes touchées par le conflit en Ukraine».

Urgence acceptée. Reportée.

151 M-1670 (179e) Motion du 9 mars 2022 de Mmes et MM. Paule Mangeat, Olivier Gurtner, Théo Keel, Christel Saura, Dalya Mitri Davidshofer, Monica Granda, Omar Azzabi et Alain de Kalbermatten: «Que nos artistes nous fassent de l'ombre!»

Reportée.

152 PRD-303 (179e) Projet de délibération du 9 mars 2022 de M. Pascal Holenweg: «Répartition des sièges en commission: permettre aux plus petits groupes d'être toujours représentés».

Entrée en matière refusée: objet refusé.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1675 (179e) Motion du 30 mars 2022 de MM. Pascal Altenbach, Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb et Christo Ivanov: «Pour un Grand Théâtre ouvert à toutes les formes de culture».

Annoncée.

M-1676 (179e) Motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Elena Ursache, Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Anna Barseghian, Bénédicte Amsellem, Léonore Baehler, Ana Maria Barciela Villar, Uzma Khamis Vannini, Jacqueline Roiz, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Delphine Wuest et Antoine Maulini: «La Ville de Genève rejoint les villes pour un traité de non-prolifération des combustibles fossiles».

Annoncée.

M-1677 (179e) Motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Kevin Schmid, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Aubry-Conne, Anne Carron, Jean-Luc von Arx et Luc Zimmermann: «Phosphore un jour, phosphore toujours».

Annoncée.

M-1678 (179e) Motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Delphine Wuest, Louise Trottet et Uzma Khamis Vannini: «Abeilles des villes ou abeilles des champs».

Annoncée.

M-1679 (179e) Motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini, Léonore Baehler, Vincent Milliard, Brigitte Studer, Livia Zbinden, Manuel Zwyssig, Maxime Provini, Patricia Richard, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Rémy Burri, Alain Miserez, Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Luc Barthassat: «Un calendrier d'objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu'en 2050».

Annoncée.

 
15*Interpellations
IE-103 (179e) Interpellation écrite du 30 mars 2022 de MM. Maxime Provini, Alain Miserez et Kevin Schmid: «Quels soutiens pour les commerçants en ville de Genève?»

Déposée.

IE-104 (179e) Interpellation écrite du 30 mars 2022 de MM. Maxime Provini, Alain Miserez et Kevin Schmid: «Livraison en ville de Genève, est-ce qu'il y a un plan?»

Déposée.

IE-105 (179e) Interpellation écrite du 30 mars 2022 de MM. Kevin Schmid, Alain Miserez et Maxime Provini: «Chauffage dans les bâtiments de la Ville de Genève».

Déposée.

IE-106 (179e) Interpellation écrite du 30 mars 2022 de MM. Alain Miserez, Maxime Provini et Kevin Schmid et Mme Fabienne Beaud: «Etat des routes de la rue du Rhône et de la circulation de la place du Port».

Déposée.

IE-107 (179e) Interpellation écrite du 30 mars 2022 de Mme Fabienne Beaud et M. Alain Miserez: «Consommation énergétique de la Ville de Genève».

Déposée.

 
16*Questions
QE-642 (179e) Question écrite du 30 mars 2022 de Mme Laurence Corpataux: «Ombrage de la pataugeoire de la couverture des voies CFF Saint-Jean».

Déposée.

QE-643 (179e) Question écrite du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Ahmed Jama, Leyma Milena Wisard Prado, Bineta Ndiaye, Melete Solomon-Kuflom, Alia Chaker Mangeat et Bénédicte Amsellem: «Personnes d'ascendance africaine en Ville de Genève: quels sont les moyens financiers et humains pour lutter contre les discriminations, assurer la cohésion et promouvoir la culture?»

Déposée.

QE-644 (179e) Question écrite du 30 mars 2022 de M. Pierre-Yves Bosshard: «Les passages pour piétons en ville de Genève sont-ils aux normes de sécurité reconnues?»

Déposée.

QE-645 (179e) Question écrite du 30 mars 2022 de M. Rémy Burri: «Quel avenir pour les arbres de la Servette?»

Déposée.

QE-646 (179e) Question écrite du 30 mars 2022 de MM. Alain Miserez et Alain de Kalbermatten et Mme Fabienne Beaud: «Soutien de la Ville de Genève au festival de jazz de Saint-Louis du Sénégal».

Déposée.

QE-647 (179e) Question écrite du 30 mars 2022 de MM. Alain Miserez et Alain de Kalbermatten et Mme Fabienne Beaud: «Maison des sports dans la villa La Grange».

Déposée.

QE-648 (179e) Question écrite du 30 mars 2022 de Mme Fabienne Beaud et M. Alain Miserez: «Soutien aux abonnements TPG».

Déposée.

QE-649 (179e) Question écrite du 30 mars 2022 de Mme Fabienne Beaud et M. Alain Miserez: «Location de salles en ville de Genève».

Déposée.

QE-650 (179e) Question écrite du 30 mars 2022 de M. Alain Miserez et Mme Fabienne Beaud: «Etat des discussions avec les propriétaires du Petit Palais».

Déposée.

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