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Publication : 24.07.2019

Rapport M-1167A (172e)

Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes


Commission des finances -  M-1167A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes».

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