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Rapport PR-1003A (170)
Publication : 26.11.2012

Rapport PR-1003A (170e)

Amortissements complémentaires sur le budget de l'année 2012


Commission des finances -  PR-1003A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 destinée à comptabiliser des amortissements complémentaires pour divers crédits d'investissements, sur le budget de l'année 2012, pour un montant de 7 220 448,57 francs en vue d'alléger les charges du projet de budget 2013 pour un montant de 2 017 103,83 francs.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 décembre 2012 08 h 00 Délibération acceptée.
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