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Rapport M-1057A (149)
Publication : 19.02.2004
Rapport M-1057A (149e)
Subventions: contrats de trois ans
Commission des finances - Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Conseil municipal - Commission des arts et de la culture -
M-1057A - 149ème (1991-1992)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mmes Véronique Pürro, Isabelle Mili et M. Manuel Tornare, renvoyée en commission le 16 juin 1992, intitulée: «Subventions: contrats de trois ans».
Télécharger le rapport M 1057 149 Rapport 1 (PDF - 59 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 mai 2004 17 h 00 | Motion amendée par la commission refusée. |
| Séance du 19 avril 2004 20 h 30 | Reporté. |
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