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Rapport M-133A (158)
Publication : 12.10.2005
Rapport M-133A (158e)
Origine des achats
Commission des finances - Conseil municipal - Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission du règlement -
M-133A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de M. Alain Marquet, renvoyée en commission le 13 mars 2001, intitulée: «La Ville de Genève s'assure de l'origine de ses achats».
Télécharger le rapport M 133 158 Rapport 1 (PDF - 54 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 novembre 2005 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
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