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Rapport M-142A (158)
Publication : 4.10.2001
Rapport M-142A (158e)
Taxe professionnelle
Commission des finances - Conseil municipal - Commission des arts et de la culture - Commission des sports -
M-142A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Peter Pirkl, Mark Muller, Bernard Lescaze et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 10 avril 2001, intitulée: «Pour une taxe professionnelle égalitaire».
Télécharger le rapport M-142 A.doc (DOC - 16.0 Ko )
Télécharger le rapport M-142 A.pdf (PDF - 10.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 décembre 2001 20 h 30 | Motion acceptée. |
| Séance du 26 novembre 2001 20 h 30 | Reporté. |
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