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Rapport M-146A (158)
Publication : 3.10.2001
Rapport M-146A (158e)
022 Télégenève SA
Commission des finances - Commission des pétitions - Conseil municipal -
M-146A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de M. Jean-Marc Froidevaux, renvoyée en commission le 10 avril 2001, intitulée: «022 Télégenève SA: à l'avenir, quelle participation de la Ville de Genève à son capital-actions?»
Télécharger le rapport M-146 A.doc (DOC - 30 Ko )
Télécharger le rapport Annexes M-146_A.pdf (PDF - 342 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 décembre 2001 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 26 novembre 2001 20 h 30 | Reporté. |
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