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Rapport PR-175A (159)
Publication : 17.04.2002
Rapport PR-175A (159e)
Frais de préétudes et d'études pour les projets inscrits au 20e PFQ
Commission des finances -
PR-175A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 8 112 800 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 20e programme financier quadriennal (PFQ) 2002-2005.
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Télécharger le rapport PR-175 A.pdf (PDF - 15.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mai 2002 08 h 00 | Arrêté accepté. |
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