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Publication : 19.07.2019

Rapport PRD-181A (176e)

Financement d'une rente-pont LPP pour les fonctionnaires municipaux mis à la retraite forcée


Commission des finances -  PRD-181A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 26 juin 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Pour un règlement négocié de la question des retraites forcées» (PRD-153),  le projet de délibération du 5 juin 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Patricia Richard, Anne Carron, Léonard Montavon, Pascal Spuhler, Michèle Roullet et Pierre Gauthier: «Financement d'une rente-pont LPP pour les fonctionnaires municipaux mis à la retraite forcée» (PRD-181).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission et le plénum acceptée.

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