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Rapport P-193A (164)
Publication : 13.11.2007
Rapport P-193A (164e)
Contre la fermeture des maisons de vacances pour aînés
Commission sociale et de la jeunesse -
P-193A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Contre la fermeture des maisons de vacances pour aînés».
Télécharger le rapport P-193 A.pdf (PDF - 186 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2008 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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