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Publication : 13.11.2007

Rapport P-193A (164e)

Contre la fermeture des maisons de vacances pour aînés


Commission sociale et de la jeunesse -  P-193A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Contre la fermeture des maisons de vacances pour aînés».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 janvier 2008 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

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