Commission des finances - Commission des arts et de la culture - Conseil municipal - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Commission du logement -
M-204A - 153ème (1995-1996)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: la motion de Mme Eveline Lutz, MM. Pierre Reichenbach, Georges Queloz et Jean-Luc Persoz, renvoyée en commission le 7 octobre 1996, intitulée: «Pour une meilleure utilisation des ressources de notre administration», la motion de Mme Eveline Lutz, MM. Pierre Reichenbach, Georges Queloz et Jean-Luc Persoz, renvoyée en commission le 7 octobre 1996, intitulée: «Pour un regroupement des ateliers municipaux».
Séance du 7 avril 2004 20 h 30 | M-203: conclusions de la commission acceptées = motion refusée. M-204: motion amendée par la commission et par la plénum refusée. |