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Rapport M-204A (153)
Publication : 8.03.2004

Rapport M-204A (153e)

Regroupement des ateliers municipaux


Commission des financesCommission des arts et de la cultureConseil municipalCommission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communicationCommission du logement -  M-204A - 153ème (1995-1996)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion de Mme Eveline Lutz, MM. Pierre Reichenbach, Georges Queloz et Jean-Luc Persoz, renvoyée en commission le 7 octobre 1996, intitulée: «Pour une meilleure utilisation des ressources de notre administration»,  la motion de Mme Eveline Lutz, MM. Pierre Reichenbach, Georges Queloz et Jean-Luc Persoz, renvoyée en commission le 7 octobre 1996, intitulée: «Pour un regroupement des ateliers municipaux».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 avril 2004 20 h 30 M-203: conclusions de la commission acceptées = motion refusée. M-204: motion amendée par la commission et par la plénum refusée.
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