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Publication : 10.06.2010

Rapport P-246A (167e)

Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs


Commission des pétitions -  P-246A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs».

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