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Rapport P-282A (169)
Publication : 6.08.2012
Rapport P-282A (169e)
Pour la sauvegarde des appartements du 7, rue de la Tour-de-Boël
Commission des travaux et des constructions - Commission des arts et de la culture -
P-282A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde des appartements du 7, rue de la Tour-de-Boël».
Télécharger le rapport P 282 A 169 Rapport 1 (PDF - 222 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2012 17 h 00 | Pétition refusée. |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
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