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Rapport P-285A (169)
Publication : 14.06.2012
Rapport P-285A (169e)
Pour terminer l'aménagement de la place de jeu du parc Vermont
Commission des pétitions - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
P-285A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 mai 2012: «Pour terminer l'aménagement de la place de jeu du parc Vermont».
Télécharger le rapport P 285 A 169 Rapport 1 (PDF - 175 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Pétition acceptée avec une recommandation. |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
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