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Publication : 23.05.2012

Rapport PRD-32A (169e)

Renvoi direct en commission des projets de délibérations


Commission du règlement -  PRD-32A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyé en commission le 21 février 2012, intitulé: «Renvoi direct en commission des projets de délibérations».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 Reporté.
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 Reporté.
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 Reporté.
Séance du 26 juin 2012 20 h 40 Reporté.

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