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Rapport P-37A (158)
Publication : 13.05.2002

Rapport P-37A (158e)

Nouvelle politique du logement social de la GIM


Commission du logement -  P-37A - 158ème (2000-2001)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Appartements «sans clause sociale»: une nouvelle politique du logement social de la Gérance immobilière municipale?»

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