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Rapport PR-377A (162)
Publication : 11.10.2005
Rapport PR-377A (162e)
Crédit de soutien à la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM
Commission du logement -
PR-377A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 20 000 000 de francs destiné à soutenir la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM de la Ville de Genève, respectivement la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.
Télécharger le rapport PR-377 A.pdf (PDF - 0.9 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 février 2006 20 h 30 | Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté en troisième débat. |
| Séance du 8 novembre 2005 20 h 30 | Reporté jusqu'à la remise du rapport sur la proposition PR-432. |
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