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Rapport M-386A (161)
Publication : 3.02.2004
Rapport M-386A (161e)
L'Unireso aussi pour les conseillers municipaux
Commission des finances - Bureau du Conseil municipal - Commission des sports -
M-386A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de M. Roberto Broggini, renvoyée en commission le 5 novembre 2003, intitulée: «L'Unireso aussi pour les conseillers municipaux».
Télécharger le rapport m-386 A.pdf (PDF - 16.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 mars 2004 20 h 30 | Motion initiale acceptée. |
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