Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Conseil municipal - Commission des finances -  M-387A - 161ème (2003-2004)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Alain Marquet, Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz et Caroline Schum, renvoyée en commission le 5 novembre 2003, intitulée: «Création d'une structure chargée de gérer le stationnement des vélos sur le domaine public».

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