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Rapport PR-432A (163)
Publication : 3.02.2006

Rapport PR-432A (163e)

Droit de superficie avenue Blanc/avenue de France


Commission des finances -  PR-432A - 163ème (2005-2006)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2005 en vue de l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie des parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, d'une surface d'environ 1891 m2, sises avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction de deux immeubles et d'un parking souterrain.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 février 2006 20 h 30 Recommandation acceptée. Arrêté accepté.
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