Commission des finances -
PA-448A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan, Daniel Sormanni et Marco Ziegler, renvoyé en commission le 20 avril 1999, intitulé: «Pour un soutien concret au logement coopératif».
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Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Arrêté amendé par la commission accepté. |
Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 6 juin 2001 20 h 30 | Reporté. |