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Rapport PA-467A (156)
Publication : 4.05.2006
Rapport PA-467A (156e)
Désignation des délégués du CM dans les commissions
Commission du règlement -
PA-467A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek, renvoyé en commission le 14 septembre 1999, intitulé: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».
Télécharger le rapport PA 467 156 Rapport 1 (PDF - 169 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2006 20 h 45 | Caduc. |
| Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 7 juin 2006 20 h 30 | Reporté. |
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