Début du contenu principal
Rapport PA-52A (162)
Publication : 11.03.2005
Rapport PA-52A (162e)
Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Commission des finances -
PA-52A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Didier Bonny, Bruno Martinelli et Roberto Broggini, renvoyé en commission le 13 novembre 2004, intitulé: «Création d'une Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) destinée à remplacer la fondation de droit privé existante».
Télécharger le rapport PA 52 162 Rapport 1 (PDF - 1.2 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 avril 2005 20 h 45 | Arrêté amendé par la commission accepté. |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport PA-52A (162)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page