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Rapport P-53A (159)
Publication : 10.09.2002
Rapport P-53A (159e)
Subvention à la Compagnie Confiture
Commission des pétitions -
P-53A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une subvention à la Compagnie Confiture».
Télécharger le rapport P 53 A 159 Rapport 1 (PDF - 14.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2003 20 h 45 | Conclusions acceptées = renvoi à la commission des arts et de la culture. |
| Séance du 4 décembre 2002 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Reporté. |
| Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reporté. |
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