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Rapport M-539 (162)
Publication : 31.05.2006
Réponse M-539 (162e)
Pas de publicité sur les portiers téléphoniques
Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - M-539 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 8 novembre 2005, intitulée: «Pas de publicité sur les portiers téléphoniques».
Télécharger la réponse M 539 162 Reponse 1 (PDF - 27 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2006 17 h 00 | Pris acte. |
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