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Publication : 20.04.2005

M-539 (162e)

Pas de publicité sur les portiers téléphoniques

Motion - M-539 - 162ème (2004-2005) -

Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Pas de publicité sur les portiers téléphoniques».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 juin 2006 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 8 novembre 2005 20 h 30	Motion acceptée.
Séance du 24 octobre 2005 17 h 00	Reportée.
Séance du 19 septembre 2005 20 h 45	Reportée.
Séance du 28 juin 2005 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 juin 2005 21 h 15	Reportée.
Séance du 23 mai 2005 20 h 00	Reportée.
Séance du 20 avril 2005 20 h 45	Annoncée.