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Publication : 20.02.2008

Réponse M-715 (165e)

Pour appliquer les principes des conventions collectives de travail de la construction


Département des Autorités\Administration centrale - M-715 - 165ème (2007-2008)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 octobre 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler-Isaaz et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 6 novembre 2007, intitulée: «Pour appliquer les principes des conventions collectives de travail de la construction avant leur dénonciation!»

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