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Rapport M-715 (165)
Publication : 20.02.2008
Réponse M-715 (165e)
Pour appliquer les principes des conventions collectives de travail de la construction
Département des Autorités\Administration centrale - M-715 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 octobre 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler-Isaaz et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 6 novembre 2007, intitulée: «Pour appliquer les principes des conventions collectives de travail de la construction avant leur dénonciation!»
Télécharger la réponse M 715 165 Reponse 1 (PDF - 30 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 avril 2008 20 h 30 | Pris acte. |
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