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Publication : 4.03.2010

Rapport PR-744A (167e)

Droits d'emption sur diverses parcelles sises aux Grottes et étude d'une vélostation


Commission des finances -  PR-744A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue de/du:  l'inscription d'un droit d'emption sur les parcelles Nos 6243 et 6244 de la commune de Genève, section Cité, sises aux Grottes, propriété de la Ville de Genève, au profit des Chemins de fer fédéraux (CFF),  l'inscription d'un droit d'emption sur la parcelle N° 2559 de la commune de Genève, section Cité, sise aux Grottes, propriété d'Assetimmo Fondation de placements immobiliers (nouveau propriétaire CFF) au profit de la Ville de Genève,  l'ouverture d'un crédit de 1 013 200 francs destiné à l'exercice du droit d'emption sur la parcelle N° 2559 ou de son achat,  bouclement du crédit de 1 342 000 francs voté le 17 janvier 2007 (PR-494) permettant ainsi l'ouverture d'un crédit de 1 250 000 francs, pour les études et la réalisation d'une vélostation provisoire sur les parcelles Nos dp 7525, dp 7527, 6244 et 6243 de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, et sur la parcelle N° 2559 mêmes section et commune, propriété d'Assetimmo Fondation de placements immobiliers (nouveau propriétaire CFF).

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