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Rapport PR-749A/B (167)
Publication : 2.06.2010
Rapport PR-749A/B (167e)
Modification du statut du personnel de la Ville de Genève
Commission des finances - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
PR-749A/B - 167ème (2009-2010)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 octobre 2009 en vue de la modification du statut du personnel de la Ville de Genève.
Télécharger le rapport PR 749 167 Rapport 1 (PDF - 640 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2010 20 h 45 | Urgence acceptée. Arrêté amendé accepté en troisième débat. |
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