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Publication : 5.03.2010

Réponse M-776 (165e)

Relogement systématique en cas de réaffectation de locaux


Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - M-776 - 165ème (2007-2008)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 février 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Virginie Jordan et Christine Camporini, acceptée par le Conseil municipal le 26 mai 2008, intitulée: «Relogement systématique pour les artisans, PME et commerçants en cas de réaffectation de leurs locaux».

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