Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 27 et mercredi 28 avril 2010, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 27 et mercredi 28 avril 2010, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

27.04.2010 17 h 00 Mémorial n° 47 Voir le PDF (4.3 Mo)
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27.04.2010 20 h 45 Mémorial n° 48 Voir le PDF (1.2 Mo)
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28.04.2010 17 h 00 Mémorial n° 49 Voir le PDF (1.3 Mo)
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28.04.2010 20 h 30 Mémorial n° 50 Voir le PDF (1.6 Mo)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-132 (167e) Lettre de l'Association Délices Intérêts concernant la proposition PR-784.

Lecture de la lettre.

002 C-2.34 (167e) Lettre de démission de M. Yves Nidegger de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées.

Lecture de la lettre.

002 C-2.35 (167e) Lettre de démission de M. Pierre Losio du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève.

Lecture de la lettre.

002 C-2.36 (167e) Lettre de démission de M. Miltos Thomaides du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

Lecture de la lettre.

002 C-2.37 (167e) Lettre de démission de Mme Carine Bachmann du conseil de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.46 (167e) Prestation de serment de M. Jacques Finet, remplaçant Mme Nelly Hartlieb, conseillère municipale démissionnaire.

M. Jacques Finet est assermenté.

004 EL-20.1 (167e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. Javier Brandon, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 129, lettre B).

M. William Makosso est élu.

005 EL-21 (167e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, en remplacement de M. Miltos Thomaides, démissionnaire (statuts de la fondation du 23 février 2004, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).

M. Alberto Velasco est élu.

005 EL-27 (167e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées en remplacement de M. Yves Nidegger, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 9) (RCM, art. 129, lettre B).

Mme Catherine Buchet-Harder est élue.

005 EL-29 (167e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec), en remplacement de Mme Carine Bachmann, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).

Mme Catherine Thobellem est élue.

 
08 Propositions du Conseil administratif
008 PR-781 (167e) Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2009.

Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées, soit: commission des arts et culture, commission de la cohésion sociale, commission de l'informatique et de la communication, commission de la jeunesse et des sports, commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public, commission des travaux et des constructions.

009 PR-783 (167e) Proposition du Conseil administratif du 17 mars 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29740-211 sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et de trois zones de verdure) au parc Geisendorf.

Renvoi à la commission de l'aménagement.

010 PR-784 (167e) Proposition du Conseil administratif du 17 mars 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 289 030 francs destiné à l'amélioration de deux zones 30 km/h existantes, dans les quartiers Cluse-Roseraie et Mervelet, et à la création d'une nouvelle zone 30 km/h dans le quartier des Délices.

Renvoi à la commission de l'aménagement.

011 PR-786 (167e) Proposition du Conseil administratif du 31 mars 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net total de 1 035 000 francs, soit:  un crédit net de 869 200 francs destiné aux travaux d'aménagement de la deuxième étape de «l'allée Grand-Pré», prévoyant l'intégration d'une uvre d'art de Fabrice Gygi, offerte à la Ville par A&A Real Estate Grand-Pré SA, déduction faite de 36 000 francs, représentant la part de réalisation du trottoir privé, assurée par le propriétaire du bâtiment D1366, soit un montant brut total de 905 200 francs,  un crédit net de 165 800 francs destiné à la réalisation de la prolongation du réseau public d'assainissement de «l'allée Grand-Pré», déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 30 800 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, et de 20 200 francs, assurés par les propriétaires des bâtiments D1366, D233 et D1303, soit un montant brut total de 216 800 francs,  une donation par A&A Real Estate Grand-Pré SA de l'uvre d'art de Fabrice Gygi, d'une valeur de 497 768 francs.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

 
09 Rapports des commissions
012 Rapport PR-776 A (167e) Rapport oral de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 février 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant total de 1 748 000 francs destiné à la réfection partielle de l'école de Carl-Vogt, à l'aménagement de son préau et de sa place de jeux, ainsi qu'à des travaux permettant le déménagement des élèves de Carl-Vogt dans deux écoles du quartier.

Arrêté I accepté. Arrêtés II et III nouveaux acceptés.

013 Rapport PR-777 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 février 2010 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 882 000 francs, soit:  un crédit de 822 000 francs destiné aux travaux d'assainissement urgents (élimination de l'amiante dans les matériaux faiblement agglomérés) de diverses crèches de la Ville de Genève, suite au processus d'expertises mené par le Service des bâtiments, et plus particulièrement dans la crèche Bertrand située avenue Bertrand 20, parcelle N° 1724, feuille N° 70, section Genève-Plainpalais,  un crédit de 60 000 francs destiné au relogement provisoire des enfants de la crèche Bertrand durant les travaux d'assainissement, située avenue Bertrand 20, parcelle N° 1724, feuille N° 70, section Genève-Plainpalais.

Arrêtés amendés et acceptés.

014 Rapport PR-774 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 février 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 794 000 francs destiné à la salarisation de deux ludothèques supplémentaires ou d'un crédit de 1 695 000 francs destiné à la salarisation de six ludothèques de la Ville de Genève, selon l'option retenue par le Conseil municipal.

Arrêté accepté.

015 Rapport PR-760 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 décembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné à un dispositif scénographique et à la signalétique dans le cadre de la célébration du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, 2012 Rousseau pour tous, pour un montant total de 852 500 francs, soit:  un montant de 686 000 francs destiné à la création d'un dispositif scénographique événementiel sur l'île Rousseau,  un montant de 166 500 francs destiné à la création d'une signalétique permanente sur l'île Rousseau et dans la ville.

Arrêtés acceptés.

016 Rapport PR-696 A (166e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 315 010 francs destiné à l'aménagement d'un cheminement piétonnier et pour les vélos, reliant la rue Pestalozzi et la route de Meyrin, par la rue des Fontaines-Saintes et l'avenue de la Forêt.

Arrêté accepté.

017 Rapport PR-732 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit net total de 8 521 100 francs destiné:  pour un montant net de 7 641 710 francs, aux travaux d'aménagement de la rue de Saint-Jean (tronçon compris entre le pont des Délices et le rond-point Jean-Jacques), déduction faite d'une subvention fédérale en faveur des mesures d'assainissement du bruit des routes de 230 000 francs, soit un montant brut de 7 871 710 francs,  pour un montant net de 879 400 francs, aux travaux de construction pour la mise en séparatif du réseau public d'assainissement de la rue de Saint-Jean, déduction faite de la participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 159 000 francs, et de 77 100 francs concernant le remboursement des raccords de collecteurs privés, soit un montant brut de 1 115 500 francs.

Arrêtés acceptés.

018 Rapport PR-713 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 juin 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 950 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture et aux études pour la construction d'un ou de plusieurs immeubles de logements et de locaux commerciaux et/ou administratifs, ainsi que pour l'aménagement d'un square public, situés à l'angle des rues Jean-Calvin et de la Pélisserie, sur la parcelle 6966, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Arrêté accepté.

019 Rapport PR-725 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 379 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment situé à la rue de l'Industrie 8, parcelle 42, feuille 71 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

020 Rapport PR-726 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 846 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment situé à la rue de l'Industrie 11, parcelle 7738, feuille 72 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

021 Rapport PR-727 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 645 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment situé à la rue de l'Industrie 12, parcelle 44, feuille 71 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

022 Rapport PR-723 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 083 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé à la rue des Grottes 12-14, sur la parcelle N° 1109, feuille N° 70 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Reporté.

023 Rapport PR-756 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2009 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un montant total de 1 187 600 francs destinés à des travaux d'amélioration de la ventilation naturelle du bâtiment, couplés avec une installation photovoltaïque en toiture, pour le groupe scolaire de Cayla, sis chemin William-Lescaze 12, soit:  un crédit de 563 000 francs pour des travaux d'amélioration de la ventilation naturelle dans les classes et les couloirs du groupe scolaire,  un crédit de 624 600 francs pour la fourniture et la mise en place d'une centrale photovoltaïque de 60 kWp sur la verrière du groupe scolaire.

Reporté.

024 Rapport PR-661 A1 (166e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 571 500 francs destiné au réaménagement du pavillon de l'île Rousseau situé île Rousseau 1, parcelle N° 5613, feuille N° 37, Genève-Cité.

Arrêté amendé par la commission accepté.

025 Rapport PR-766 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 décembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant net total de 1 443 000 francs, déduction faite d'une subvention fédérale à l'assainissement et aux mesures d'isolation acoustique des routes existantes de 61 000 francs, destiné au gros entretien et à l'assainissement du bruit routier (OPB) du viaduc de l'avenue d'Aïre (OA 3808), soit un montant brut de 1 504 000 francs.

Reporté.

026 Rapport PR-724 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-542 de 300 000 francs destiné à la modification de l'ascenseur et au réaménagement des locaux situés à la promenade du Pin 5, parcelle N° 4358, feuille N° 13, commune de Genève, section Cité.

Reporté.

027 Rapport PR-757 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 novembre 2009, concernant la parcelle N° 1053, sise à la rue Agasse 38, en vue l'octroi d'une dérogation au rapport des surfaces requises pour la délivrance de la demande préalable N° 18131 qui prévoit la création d'une villa de deux logements et d'un garage souterrain d'une surface de plancher équivalente à 42% de la surface du terrain.

Reporté.

028 Rapport PA-76 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund, renvoyé en commission le 22 septembre 2008, intitulé: «Externalisations et privatisations».

Reporté.

029 Rapport PA-98 A (166e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 13 mai 2009 de Mmes Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Introduction de nouvelles dispositions transitoires au règlement fixant les conditions de location des logements sociaux de la Ville de Genève».

Reporté.

030 Rapport PR-700 A/B (166e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 avril 2009 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 3 722 600 francs, soit:  un crédit de 3 161 000 francs destiné aux travaux de rénovation et de transformation de la villa Freundler, située à la place Saint-François 4, et des aménagements extérieurs aux abords immédiats du bâtiment, situés sur les parcelles Nos 3173, 3176 et 3568, feuille 41 du cadastre de la commune Genève-Plainpalais,  un crédit de 540 000 francs destiné à la remise en état du mur d'enceinte et aux travaux de réaménagement du parc et des cheminements, situés à la place Saint-François 4, sur les parcelles Nos 3173, 3176, 3568 et 2176, feuille 41 du cadastre de la commune Genève-Plainpalais,  un crédit de 21 600 francs destiné au mobilier et aux équipements pour les locaux abritant des activités pour la jeunesse (espace de quartier), situés à la place Saint-François 4, sur la parcelle N° 3173, feuille 41 du cadastre de la commune Genève-Plainpalais.

Reporté.

031 Rapport P-229 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition intitulée: «Oui au renouvellement du bail de la buvette du Jardin botanique à M. Berron».

Reporté.

032 Rapport P-231 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».

Reporté.

033 Rapport PR-719 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-511 de 352 340 francs destiné aux travaux de rénovation des deux dépendances de la villa La Grange situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives.

Reporté.

034 Rapport M-691 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 juin 2007 de MM. Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli, Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Mme Christine Camporini, renvoyée en commission le 15 octobre 2007, intitulée: «Pour la mise en uvre d'un instrument d'évaluation de la quotité nécessaire des subventions aux institutions culturelles».

Reporté.

035 Rapport PR-745 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 septembre 2009 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un total de 1 149 130 francs, soit:  un crédit complémentaire à la proposition PR-436 de 980 130 francs destiné à la rénovation de l'Orangerie-Théâtre, de ses deux serres attenantes et à la création de la nouvelle buvette, situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives,  un crédit de 169 000 francs destiné à couvrir les frais de location d'un théâtre provisoire qui sera installé au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives.

Urgence acceptée. Arrêtés acceptés.

036 Rapport PR-617 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 avril 2008 en vue du bouclement de 11 crédits d'étude, de préétude et de construction terminés, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 127 722,14 francs, composé: I. d'un montant de 107 464,09 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits de réalisation terminés, II. d'un montant de 10 747,55 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d'un crédit d'étude non suivi de réalisation, III. d'un montant de 9510,50 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits d'étude dont le crédit de travaux a déjà été bouclé, IV. de six crédits d'étude, non suivis de réalisation, non utilisés ou abandonnés, représentant un montant total voté de 942 205 francs moins une dépense cumulée de 105 150,80 francs, sans demande de crédit complémentaire.

Reporté.

037 Rapport PR-740 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de cinq crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 104 449,60 francs, composé de:  un crédit complémentaire d'un montant de 104 449,60 francs destiné à couvrir des dépenses supplémentaires lors de la rénovation de l'immeuble sis rue des Gares 17,  quatre crédits d'étude, non suivis de réalisation ou abandonnés, sans demande de crédit complémentaire.

Reporté.

038 Rapport M-655 A (164e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 28 novembre 2006 de Mme Laurence Andersen, MM. Pascal Rubeli, Roland Crot, Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel et Richard North: «Prenons des mesures immédiates et efficaces afin de sécuriser définitivement les préaux d'école.»

Reporté.

039 Rapport PR-761 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 décembre 2009 en vue du bouclement du crédit de réalisation N° IX de 307 800 francs voté le 13 mai 2009 (PR-636) permettant ainsi l'ouverture d'un crédit complémentaire de 307 800 francs au crédit VIII de 147 800 francs voté le 13 mai 2009 (PR-636) destiné à la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment de «l'espace de quartier» situé dans le périmètre dit «Foyer de Sécheron» sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex. Le crédit à boucler n'a fait l'objet d'aucune dépense à ce jour.

Reporté.

040 Rapport PR-708 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 mai 2009 en vue du bouclement de crédit relatif au réaménagement du vestiaire du personnel, à la réfection des installations sanitaires et de ventilation, ainsi qu'à la création de 218 armoires séchantes, situé rue François-Dussaud 10, parcelle N° 3297, feuille N° 24, section Genève-Plainpalais, et de l'ouverture d'un crédit de 110 843 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.

Reporté.

041 Rapport M-854 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 11 mars 2009 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Mary Pallante, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Véronique Paris et Silvia Machado, renvoyée en commission le 31 mars 2009, intitulée: «Garantie de déficit à hauteur de 100 000 francs pour «U.ZN l'Usine a 20 ans».

Reporté.

042 Rapport PR-754 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 178 000 francs destiné à l'extension du carillon de la cathédrale Saint-Pierre, situé à la cour Saint-Pierre, bâtiment 429, parcelle 4950, feuille 22 du cadastre, section Cité.

Reporté.

043 Rapport PR-742 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 18 crédits d'étude et de construction terminés gérés par le Service des bâtiments, et d'un crédit de réalisation géré par le Service de l'énergie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 3 834 039,79 francs, composé: I. d'un montant de 734 816,11 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de cinq crédits de préétude et d'étude, non suivis de réalisation, II. d'un montant de 3 090 323,68 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de 11 crédits de réalisation terminés, gérés par le Service des bâtiments, III. d'un montant de 8900 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d'un crédit de réalisation terminé, géré par le Service de l'énergie, IV. d'un crédit d'étude non suivi de réalisation et d'un crédit de réalisation abandonné, représentant un montant total voté de 1 277 000 francs, moins une dépense cumulée de 58 202,25 francs, sans demande de crédit complémentaire.

Reporté.

 
10 Interpellations
007 I-209 (167e) Interpellation du 24 mars 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation à la patinoire des Vernets».

L'interpellation est close.

 
11 Réponses du Conseil administratif
044 Réponse M-765 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Odette Saez, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis et Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 11 novembre 2009, intitulée: «Des places pour garer les vélos à la place de la Navigation».

Reportée.

045 Réponse M-830 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 4 novembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Annina Pfund, Christiane Olivier, Véronique Paris, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio et Mary Pallante, acceptée par le Conseil municipal le 5 novembre 2008, intitulée: «Code d'honneur ou code donneurs? De la solidarité interbancaire».

Reportée.

046 Réponse M-881 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, intitulée: «Pour faciliter la recherche d'un logement».

Reportée.

047 Réponse P-198 (165e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 21 janvier 2009, sur la pétition intitulée: «Pour de l'ombre à la pataugeoire et une couverture des voies utilisable par les enfants».

Reportée.

048 Réponse QE-236 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 septembre 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Arrêts de tramways du rond-point de Plainpalais».

Reportée.

049 Réponse QE-313 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 11 novembre 2009 de Mme Ariane Arlotti, intitulée: «Rénovation dans l'école Carl-Vogt: avez-vous prévu un sas pour la porte d'entrée?»

Reportée.

050 Réponse M-629 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 juin 2006 de Mmes Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz et Mme Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 18 avril 2007, intitulée: «Rétablissement du PLEND».

Reportée.

051 Réponse M-776 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 février 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Virginie Jordan et Christine Camporini, acceptée par le Conseil municipal le 26 mai 2008, intitulée: «Relogement systématique pour les artisans, PME et commerçants en cas de réaffectation de leurs locaux».

Reportée.

052 Réponse M-809 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 10 juin 2008 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 16 mars 2009, intitulée: «Maintenons le site artisanal du Vélodrome».

Reportée.

053 Réponse P-221 (166e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel».

Reportée.

054 Réponse M-883 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 3 octobre 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Véronique Paris, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, intitulée: «Pour une agriculture de proximité vivante et viable: la Ville de Genève soutient les producteurs de lait du canton».

Reportée.

055 Réponse M-767 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 janvier 2008, de MM. Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Christian Zaugg, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Catherine Buchet-Harder, acceptée par le Conseil municipal le 16 novembre 2009, intitulée: «Pour une Maison du vélo à Genève».

Reportée.

056 Réponse M-839 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 décembre 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion, acceptée par le Conseil municipal le 3 octobre 2009, intitulée: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçant-e-s et habitant-e-s lors de travaux et d'aménagements».

Reportée.

057 Réponse P-206 (165e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 17 février 2010, sur la pétition intitulée: «Pour des Pâquis vivants, mais pas invivables!»

Reportée.

058 Réponse P-208 (165e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, sur la pétition intitulée: «Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria».

Reportée.

059 Réponse P-235 (167e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 12 décembre 2009, intitulée: «Pour le maintien de la ligne du bus 32».

Reportée.

060 Réponse QE-319 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger et Maria Pérez: «Option pour déneiger les rues».

Reportée.

061 Réponse M-557 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 octobre 2005 de MM. Eric Rossiaud, Marc Dalphin, Pierre Losio, Yves de Matteis, Olivier Norer, François Gillioz, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Roberto Broggini, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann, acceptée par le Conseil municipal le 11 mars 2009, intitulée: «Pour que le sol de la ville de Genève contribue à la sauvegarde de son environnement».

Reportée.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
062 M-849 (166e) Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».

Reportée.

063 M-859 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».

Reportée.

064 M-860 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «En attendant le CEVA, un guichet à la gare des Eaux-Vives».

Reportée.

065 M-861 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Catherine Buchet-Harder, MM. Yves de Matteis et Christian Zaugg: «Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons».

Reportée.

066 M-862 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Georges Queloz, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Fonction publique: pour que les négociations avancent».

Reportée.

067 M-864 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour des achats publics équitables».

Reportée.

068 M-865 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».

Reportée.

069 M-866 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

Reportée.

070 M-867 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Catherine Buchet-Harder, MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier et Roland Crot: «Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat».

Reportée.

071 M-868 (166e) Motion du 21 avril 2009 de MM. Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles à la Jonction, secteur Vélodrome, Carl-Vogt, David-Dufour».

Reportée.

072 R-119 (166e) Résolution du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon et Florence Kraft-Babel: «Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert».

Reportée.

073 M-871 (166e) Motion du 13 mai 2009 de Mmes Maria Pérez, Sarah Klopmann, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Pour une police respectueuse de nos traditions sécuritaires, réhabilitons le Morgenstern».

Reportée.

074 M-872 (166e) Motion du 18 mai 2009 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung, Alexandra Rys, Maria Casares, Martine Sumi, Marie-France Spielmann, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Georges Queloz, Armand Schweingruber et Pascal Rubeli: «Personnes handicapées: pour une meilleure qualité de vie».

Reportée.

075 M-874 (167e) Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».

Reportée.

076 M-877 (167e) Motion du 10 juin 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Grégory Baud, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires».

Reportée.

077 R-122 (167e) Résolution du 9 juin 2009 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Jacques Baud, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Gilbert Schreyer et Sylvain Clavel: «Pour le respect de nos valeurs (collégiennes insultées par des musulmans)».

Reportée.

078 M-878 (167e) Motion du 23 juin 2009 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Pas d'argent public pour les principaux complices des escroqueries planétaires de la haute finance internationale».

Reportée.

079 PA-99 (167e) Projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public.

080 M-879 (167e) Motion du 16 septembre 2009 de MM. Rémy Burri, Simon Brandt, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Salvatore Vitanza, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une réouverture rapide du Restaurant du Parc des Eaux-Vives».

Reportée.

081 M-885 (167e) Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

082 M-886 (167e) Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».

Reportée.

083 M-887 (167e) Motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio: «PET récup à Genève».

Reportée.

084 M-890 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Endri Gega, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Annina Pfund et Christiane Olivier: «Des tables à langer pour les bébés, les parents n'en seront que plus satisfaits».

Reportée.

085 M-891 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».

Reportée.

086 M-892 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Endri Gega, Mmes Andrienne Soutter et Annina Pfund: «Pour l'interdiction des bouteilles en PET dans toutes les manifestations et événements organisés ou soutenus par la Ville de Genève».

Reportée.

087 PA-101 (167e) Projet d'arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».

Reporté.

088 M-893 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».

Reportée.

089 M-894 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public.

090 M-895 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Edgar Bordier, Adrien Genecand, Mmes Patricia Richard et Chantal Perret-Gentil: «Intermittence de la transparence dans les institutions culturelles».

Reportée.

091 M-896 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

Reportée.

092 M-897 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Reportée.

093 M-898 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Sandra Golay, Sarah Klopmann, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Pascal Rubeli et Pierre Rumo: «Pour des copeaux de bois à la place du sel en hiver».

Reportée.

094 M-899 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Salvatore Vitanza, Jacques Hämmerli, Mme Odette Saez, Patricia Richard et Florence Kraft-Babel: «Suivons les conclusions du forum Gesport: pour un soutien accru au mouvement Genève Futur Hockey».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

095 PA-102 (167e) Projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

096 M-901 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Reportée.

097 M-902 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Comédie après la Comédie!»

Reportée.

098 M-903 (167e) Motion du 17 février 2010 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Endri Gega, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Grandes traversées cyclables à Genève».

Reportée.

099 M-904 (167e) Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».

Reportée.

100 R-129 (167e) Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek et Ariane Arlotti: «La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial».

Reportée.

101 PA-103 (167e) Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».

Reporté.

102 M-908 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers».

Reportée.

103 M-909 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!»

Reportée.

104 M-910 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mme Andrienne Soutter, M. Endri Gega, Mme Isabelle Brunier, MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, M. Thierry Piguet, Mme Martine Sumi, M. Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Arcades».

Reportée.

105 M-911 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Reportée.

106 M-912 (167e) Motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

Reportée.

107 M-913 (167e) Motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reportée.

108 R-131 (167e) Résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reportée.

 
13*Pétition adressée au CM
P-248 (167e) Pétition: «Sauvons un espace vert aux Délices».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-914 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Roger Michel, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Annina Pfund, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Vera Figurek, Maria Casares et Sarah Klopmann: «Insonorisation de l'Usine».

Annoncée.

M-915 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»

Annoncée.

M-916 (167e) Motion du 28 avril 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux!»

Annoncée.

M-917 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».

Annoncée.

M-918 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Georges Breguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Miltos Thomaides, Pierre Rumo, Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Annina Pfund, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio, Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Maria Casares, Odette Saez, Alexandra Rys et Catherine Buchet-Harder: «Exposition sur la pauvreté «Si jamais»: pourquoi pas à Genève? il n'est pas trop tard!»

Annoncée.

PA-104 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».

Annoncé.

PA-105 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Maria Casares: «U.ZN».

Annoncé.

PA-106 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Annoncé.

R-132 (167e) Résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

Annoncée.

 
15*Interpellations
I-210 (167e) Interpellation du 28 avril 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Jean-Charles Lathion et Mme Renate Cornu: «FAD: que cesse la comédie!»

Urgence refusée.

I-211 (167e) Interpellation du 28 avril 2010 de Mme Christiane Olivier: «Parc des Charmilles: Anne, ma sur Anne, ne vois-tu rien venir?»

Annoncée.

 
16*Questions
QE-322 (167e) Question écrite du 28 avril 2010 de M. Grégoire Carasso: «Evolution des sommes d'investissement allouées à la Voirie».

Déposée.

QE-323 (167e) Question écrite du 28 avril 2010 de M. Grégoire Carasso: «Ainsi fonds, fonds (péréquation financière fédérale en faveur des villes-centres)».

Déposée.

QE-324 (167e) Question écrite du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Adrien Genecand et Christophe Buemi: «Une réception pour le Servette Football Club?»

Déposée.

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