Conseil municipal

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Publication : 24.03.2010

PA-103 (167e)

Affectation de l'excédent de revenus

Projet d'arrêté - PA-103 - 167ème (2009-2010) -

Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».

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