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Publication : 5.10.2010

Rapport PR-795A (168e)

Approbation du projet de loi relatif à l'aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets


Commission de l'aménagement -  PR-795A - 168ème (2010-2011)

Rapport oral de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 juin 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de loi relatif à l'aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets, modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 affectée à des activités mixtes).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 12 octobre 2010 20 h 30 Arrêté amendé et accepté.

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