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Rapport PR-88A (158)
Publication : 14.03.2001

Rapport PR-88A (158e)

Accès à la surface de la couverture des voies CFF


Commission des finances -  PR-88A - 158ème (2000-2001)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 273 960 francs, complémentaire au crédit de 7 785 000 francs voté le 12 novembre 1996, destiné à la création d'accès supplémentaires à l'aménagement de surface de la couverture des voies CFF, secteurs I, II et III, sis dans le quartier de Saint-Jean, sur les parcelles 3589 feuille 37, 3590 feuille 38, 3591 feuille 39 et 3592 feuille 41, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 mai 2001 17 h 00 Arrêté amendé par la commission accepté.
Séance du 11 avril 2001 20 h 45 Reporté.
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