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Publication : 8.10.2012

Rapport M-967A (168e)

Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-967A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 23 mars 2011 de MM. Christophe Dunner, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alpha Dramé, Alexandre Wisard, Christian Lopez Quirland et Mme Anne Moratti Jung: «Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable».

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