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Détail de l'objet
Publication : 1.04.1996
M-181 (153e)
Echange foncier Ville-Etat
Motion - M-181 - 153ème (1995-1996) -
Motion de MM. Guy Valance, François Sottas et Pierre Rumo: «Echange foncier Ville-Etat». (Rapport M-181 A.)
Télécharger l'objet M 181 153 Objet 1 (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 5 octobre 2004 20 h 30 | Motion acceptée. | Rapport |
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