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Détail de l'objet
Publication : 28.11.2006
P-185 (164e)
Recherche de locaux par l'Association Les P'tits Bouchons
Pétition - P-185 - 164ème (2006-2007) -
Pétition: «Recherche de locaux en urgence par l'Association Les P'tits Bouchons».
Télécharger l'objet P 185 164 Objet 1 (PDF - 504 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2007 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 29 novembre 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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