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Détail de l'objet
Publication : 5.06.1996
M-208 (154e)
Besoins en logements de la population et des squatters
Motion - M-208 - 154ème (1996-1997) -
Motion de Mme Jacqueline Normand et M. Sacha Pfister: «Etude des besoins en logements de la population et plus particulièrement des squatters». (Rapport M-208 A.)
Télécharger l'objet M 208 154 Objet 1 (PDF - 51 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 8 novembre 2006 17 h 00 | Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. | Rapport |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reporté. | Rapport |
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