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Rapport M-208A (154)
Publication : 2.08.2006
Rapport M-208A (154e)
Besoins en logements de la population et des squatters
Commission du logement - Conseil municipal - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Commission des pétitions -
M-208A - 154ème (1996-1997)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mme Jacqueline Normand et M. Sacha Pfister, renvoyée en commission le 5 juin 1996, intitulée: «Etude des besoins en logements de la population et plus particulièrement des squatters».
Télécharger le rapport M-208 A.pdf (PDF - 63 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 novembre 2006 17 h 00 | Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reporté. |
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