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Détail de l'objet
Publication : 15.12.2004

PR-381 (162e)

Rue de Lausanne 79

Proposition CA au CM - PR-381 - 162ème (2004-2005) -

Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 258 000 francs, soit:  un crédit de 81 000 francs (accepté par le Conseil municipal le 19 janvier 2005) destiné à couvrir, dans le cadre du droit de préemption de l'immeuble situé rue de Lausanne 79, les droits d'enregistrement et autres frais, sur le crédit initial (projet d'arrêté PA-50) de 1 585 000 francs voté le 19 avril 2004,  un crédit d'étude de 177 000 francs destiné à la rénovation légère du bâtiment et à la mise en conformité des installations techniques.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 octobre 2006 20 h 45 Arrêté II amendé par la commission refusé. Rapport
Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 Reporté. Rapport
Séance du 27 juin 2006 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 19 janvier 2005 17 h 00 Arrêté I accepté. Arrêté II renvoyé à la commission du logement.
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