Proposition CA au CM - PR-381 - 162ème (2004-2005) -
Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 258 000 francs, soit: un crédit de 81 000 francs (accepté par le Conseil municipal le 19 janvier 2005) destiné à couvrir, dans le cadre du droit de préemption de l'immeuble situé rue de Lausanne 79, les droits d'enregistrement et autres frais, sur le crédit initial (projet d'arrêté PA-50) de 1 585 000 francs voté le 19 avril 2004, un crédit d'étude de 177 000 francs destiné à la rénovation légère du bâtiment et à la mise en conformité des installations techniques.
Séance du 11 octobre 2006 20 h 45 | Arrêté II amendé par la commission refusé. | Rapport |
Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reporté. | Rapport |
Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 19 janvier 2005 17 h 00 | Arrêté I accepté. Arrêté II renvoyé à la commission du logement. |