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Publication : 28.04.2006

PR-476 (164e)

Extension du service public au domaine de la petite enfance

Proposition CA au CM - PR-476 - 164ème (2006-2007) -

Proposition de résolution du Conseil administratif du 3 mai 2006 en vue de l'extension du service public au domaine de la petite enfance.

Séance du 9 octobre 2007 20 h 30	Résolution amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 17 septembre 2007 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 juin 2006 20 h 30	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

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