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Détail de l'objet
Publication : 27.11.2007
M-740 (165e)
L'eau, bien public
Motion - M-740 - 165ème (2007-2008) -
Motion du 27 novembre 2007 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Jean-Charles Rielle et David Metzger: «L'eau, bien public».
Télécharger l'objet M 740 165 Objet 1 (PDF - 156 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 avril 2008 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 27 novembre 2007 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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