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Publication : 20.05.2008

Rapport P-201A (165e)

Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA


Commission sociale et de la jeunesse -  P-201A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la pétition intitulée: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA» (P-201),  la pétition intitulée: «Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS» (P-202).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 P-201,conclusions de la commission acceptées = CA. P-202, conclusions de la commission acceptées = classée.
Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 Reporté.
Séance du 24 juin 2008 20 h 30 Reporté.

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