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Séance du Conseil municipal
mardi 16 et mercredi 17 septembre 2008, à 17 h et 20 h 30 et lundi 22 septembre 2008, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 16 et mercredi 17 septembre 2008, à 17 h et 20 h 30 et lundi 22 septembre 2008, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

16.09.2008 17 h 00 Mémorial n° 9
16.09.2008 20 h 45 Mémorial n° 10 Voir le PDF (6.0 Mo)
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17.09.2008 17 h 00 Mémorial n° 11 Voir le PDF (1.0 Mo)
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17.09.2008 20 h 30 Mémorial n° 12
22.09.2008 17 h 00 Mémorial n° 13 Voir le PDF (10.0 Mo)
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22.09.2008 20 h 30 Mémorial n° 14 Voir le PDF (182 Ko)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-125 (166e) Lettre de l'AVIVO concernant le maintien de prestations municipale au rentiers AVS/AI.

Lecture de la lettre.

002 C-126 (166e) Lettre de M. Roman Juon concernant le début du chantier de construction du Bateau-Lavoir.

Lecture de la lettre.

002 C-1.34 (166e) Lettre de démission de M. Richard North du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 D-14.25 (166e) Le président adresse ses félicitations à Mme Sandrine Salerno pour la naissance de sa fille Ilaria. Débats en cours
 
03*Divers (sans rubrique)
002 EL-1.28 (166e) Prestation de serment de Mme Sophie Kuster, remplaçant M. Richard North, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Sophie Kuster est assermentée.

 
04*Questions orales
003 D-57 (166e) Rapport d'activité et rapport de l'organe de contrôle pour l'exercice 2007 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

Voir proposition PR-651.

 
08 Propositions du Conseil administratif
004 PR-628 (166e) Proposition du Conseil administratif du 11 juin 2008 en vue du bouclement du crédit de 40 200 francs destiné à l'accroissement de la capacité d'accueil du restaurant scolaire de l'école Micheli-du-Crest, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 2311,83 francs.

Renvoi à la commission des finances.

005 PR-629 (166e) Proposition du Conseil administratif du 18 juin 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné à la finalisation du catalogage rétrospectif des collections des bibliothèques scientifiques de la Ville de Genève, soit :  un crédit de 4 800 000 francs pour la variante 1,  un crédit de 6 200 000 francs pour la variante 2,  un crédit de 10 000 000 de francs pour la variante 3.

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

006 PR-630 (166e) Proposition du Conseil administratif du 18 juin 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 735 500 francs, déduction faite d'une participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 123 920 francs, soit un montant brut de 859 420 francs, destiné à la réalisation du réseau public d'assainissement des eaux du nant de Cayla.

Renvoi à la commission des travaux.

007 PR-631 (166e) Proposition du Conseil administratif du 25 juin 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 1 319 000 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 214 000 francs représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 1 533 000 francs, destiné à la réalisation du réseau public d'assainissement du chemin Eugène-Rigot.

Renvoi à la commission des travaux.

008 PR-632 (166e) Proposition du Conseil administratif du 25 juin 2008 en vue du bouclement de huit crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 3 221 535,74 francs, composé: I d'un crédit complémentaire d'un montant de 3 221 535,74 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles de six crédits de construction terminés, II de deux crédits d'étude, l'un non suivi de réalisation, l'autre abandonné, sans demande de crédit complémentaire.

Renvoi à la commission des finances.

009 PR-633 (166e) Proposition du Conseil administratif du 25 juin 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 300 000 francs destiné à l'étude de la rénovation du bâtiment Botanique III (Conservatoire et Jardin botaniques) situé 1, chemin de l'impératrice, 1292 Chambésy, parcelle N° 3917, feuille N° 85 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission des travaux.

010 PR-634 (166e) Proposition du Conseil administratif du 9 juillet 2008 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total de 2 996 000 francs, soit:  un crédit de 1 580 000 francs destiné au réaménagement du parc Gourgas et son extension côté rue Gourgas, sis sur les parcelles Nos 352, 354, 355, 356, feuille 20 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriétés privées de la Ville de Genève, et la parcelle N° 3468, feuille 17 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, domaine public de la Ville de Genève,  un crédit de 500 000 francs destiné au remplacement des jeux dans le cadre du réaménagement du parc Gourgas,  un crédit de 300 000 francs destiné au remplacement des W.-C. publics provisoires dans le cadre du réaménagement du parc Gourgas,  un crédit de 80 000 francs destiné à l'installation, dans un édicule existant, d'un dépôt pour les besoins de la Maison de quartier de la Jonction,  un crédit de 536 000 francs destiné à la reconstruction du réseau d'assainissement public (eaux usées/eaux pluviales), liée à l'extension du parc Gourgas sur un tronçon de la rue Gourgas.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

011 PR-635 (166e) Rapport du Conseil administratif à l'appui du projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2009.

Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées, soit: commission des arts et de la culture, commission des travaux, commission des sports et de la sécurité, commission sociale et de la jeunesse, commission de l'informatique et de la communication.

012 PR-636 (166e) Proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2008 en vue de l'ouverture de neuf crédits pour un montant total de 16 663 000 francs, soit:  un crédit de 14 884 700 francs destiné à la construction du bâtiment de l'«espace de quartier» abritant divers équipements publics dans le périmètre dit «Foyer de Sécheron» sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex,  un crédit de 499 800 francs destiné à la participation financière de la Ville de Genève pour l'utilisation des locaux construits par un tiers et destinés au Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE), situés dans le périmètre cité ci-dessus,  un crédit de 358 200 francs destiné au mobilier, équipements et jeux pour les locaux de l'espace habitants et la ludothèque situés dans le périmètre cité ci-dessus,  un crédit de 110 000 francs destiné au mobilier et équipements pour le restaurant scolaire situé dans le périmètre cité ci-dessus,  un crédit de 145 700 francs destiné au mobilier, équipements et jeux pour l'espace de vie enfantine situé dans le périmètre cité ci-dessus,  un crédit de 39 000 francs destiné au mobilier et équipements pour les locaux du SEVE situés dans le périmètre cité ci-dessus,  un crédit de 170 000 francs destiné aux équipements informatiques et de téléphonie pour le bâtiment de l'«espace de quartier», situés dans le périmètre cité ci-dessus,  un crédit de 147 800 francs destiné à la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment de l'«espace de quartier», situé dans le périmètre cité ci-dessus,  un crédit de 307 800 francs destiné à la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture des bâtiments locatifs construits par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) et situés dans le périmètre cité ci-dessus.

Renvoi à la commission des travaux.

013 PR-637 (166e) Proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2008 en vue de la constitution d'une servitude de distance et vue droite sur la parcelle N° 3005, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, sise square des Allobroges, au profit de la parcelle N° 1338 (nouveau numéro 4040), section Plainpalais, actuellement propriété de M. Lionel Bagnoud, sise rue Caroline.

Renvoi à la commission des finances.

014 PR-638 (166e) Proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 489 000 francs destiné à l'équipement de «pôles presse» par la fabrication et la pose de 346 supports pour caissettes à journaux sur l'ensemble du territoire municipal.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

015 PR-639 (166e) Proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-536 de 1 399 900 francs destiné à la réhabilitation des installations de ventilation, de chauffage, d'éclairage et de sécurité du Musée Rath situé au 1, place Neuve, parcelle N° 5022, feuille N° 31, commune de Genève-Cité.

Renvoi à la commission des travaux.

016 PR-640 (166e) Proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'octroi de droits de superficie distincts et permanents (ou de toute autre forme d'accord, convention, acte ou servitude permettant la réalisation de l'opération) sur une partie des parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève et des Services industriels de Genève (à acquérir par la Ville de Genève), en vue de la réalisation, par des tiers partenaires, des constructions prévues dans le cadre de l'écoquartier sur le site des anciens terrains des Services industriels de Genève à la Jonction, soit:  à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social en vue de la réalisation d'un immeuble de 80 à 100 logements sociaux pérennes de type HBM,  à la coopérative CODHA en vue de la réalisation de tout ou partie (part des droits à bâtir revenant à la Ville de Genève) d'un immeuble de logement coopératif et d'activités, comprenant en tout 80 à 100 appartements,  à la Fondation des parkings en vue de la réalisation d'un parking pour les habitants du quartier et en compensation des places supprimées par le TCOB.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

017 PR-641 (166e) Proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture de trois crédits d'étude pour un montant total de 3 842 000 francs, soit:  un crédit de 3 150 000 francs destiné à l'étude de la construction de dépôts pour les collections patrimoniales des Musées d'art et d'histoire, du Musée d'ethnographie, du Muséum d'histoire naturelle et de la Bibliothèque de Genève sur les anciens terrains des Services industriels de Genève à la Jonction, situés boulevard Saint-Georges 21, sur les parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais,  un crédit de 442 000 francs destiné à l'étude d'aménagement des espaces publics et collectifs du futur quartier situé boulevard Saint-Georges 21, sur les parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais,  un crédit de 250 000 francs destiné aux études relatives à l'élaboration du concept énergétique global, selon les objectifs définis dans la stratégie générale «100% renouvelable en 2050», à savoir le développement d'un quartier à énergie positive, c'est-à-dire qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

018 PR-642 (166e) Proposition du Conseil administratif du 3 septembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 224 830 francs, complémentaire à celui voté le 21 mars 2007 (PR-529) pour l'aménagement de locaux associatifs dans le sous-sol de l'école des Eaux-Vives.

Renvoi à la commission des travaux.

018 PR-651 (166e) Proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'approbation des comptes 2007 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

Renvoi à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
Rapport P-202 A (165e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la pétition intitulée: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA» (P-201),  la pétition intitulée: «Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS» (P-202).

Reporté.

019 Rapport PR-597 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 838 000 francs destiné à la sécurisation de 43 aires de jeux aménagées entre 1982 et 2001.

Arrêté amendé et accepté.

020 Rapport PR-612 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 avril 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 786 000 francs destiné à l'étude de la rénovation de l'école située au chemin des Crêts-de-Champel 40, sur la parcelle 3791, feuille 75 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.

Arrêté accepté.

021 Rapport PR-605 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2007.

Arrêtés acceptés en troisième débat.

021 Rapport PR-618 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 mai 2008 en vue de l'ouverture de deux crédits, soit:  un crédit de 918 865 francs destiné, d'une part, à l'élimination de l'amiante détecté après expertise de 26 bâtiments scolaires et, d'autre part, à couvrir la seconde étape d'analyse de 20 bâtiments scolaires,  un crédit de 252 055 francs destiné au repérage des matériaux contenant de l'amiante dans 46 lieux d'accueil pour la petite enfance.

Arrêtés acceptés.

022 Rapport R-71 A (161e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 11 mai 2004 de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, René Winet, Mmes Claudine Gachet et Catherine Hämmerli-Lang, renvoyée en commission le 11 mai 2004, intitulée: «Compagnie de 1602 aux Casemates: ne tirons pas l'échelle sans discuter!»

Conclusions de la commission acceptées = résolution classée.

023 Rapport P-100 A (161e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Le parc Voltaire se dégrade».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

024 Rapport P-136 A (162e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances sonores dues aux manèges forains sur la plaine de Plainpalais».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

025 Rapport P-167 A (163e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier Délices-Saint-Jean».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

026 Rapport P-173 A (164e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances à la rue Henri-Blanvalet».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

027 Rapport P-182 A (164e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une place du Rhône esthétique, conviviale, accueillante et sûre».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

028 Rapport P-199 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

029 Rapport P-201 A (165e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la pétition intitulée: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA» (P-201),  la pétition intitulée: «Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS» (P-202).

Reporté.

030 Rapport PR-446 A (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 novembre 2005 en vue du bouclement de 19 crédits extraordinaires votés entre 1990 et 2003 et gérés par le Service des écoles et institutions pour l'enfance.

Arrêté acceptée.

031 Rapport PR-525 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 décembre 2006 en vue du bouclement de divers crédits d'études et de constructions terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 27 278 494,17 francs composé de:  de 2 crédits d'études terminés dont la réalisation est abandonnée sans demande de crédit complémentaire,  de 11 crédits d'études et de constructions avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 27 278 494,17 francs composé:  d'un montant de 10 802 024,90 francs destiné à couvrir les dépenses des travaux supplémentaires,  d'un montant de 8 064 019,37 francs destiné à couvrir des hausses,  d'un montant de 7 280 067,55 francs destiné à couvrir les intérêts intercalaires,  d'un montant de 406 078,80 francs destiné à couvrir les honoraires de promotion,  d'un montant de 726 303,55 francs destiné à couvrir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Arrêté I accepté, arrêté II refusé.

032 Rapport PR-592 A (165e) Rapport intermédiaire de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 janvier 2008 en vue de l'amélioration de la situation financière du Fonds municipal d'art contemporain par l'élargissement du prélèvement du 1%, impliquant la modification de l'article 2 de l'arrêté PR-105 du 14 novembre 2001.

Pris acte.

033 Rapport M-646 A (164e) Rapport intermédiaire de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 octobre 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Sandrine Salerno et Annina Pfund, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Fonds d'art contemporain: pour augmenter l'installation d'oeuvres artistiques dans l'espace public».

Pris acte.

 
10 Réponses du Conseil administratif
Réponse M-476 (162e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 9 juin 2004 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Pour un plan lumière en ville de Genève» (M-473),  la motion du 9 juin 2004 de MM. Damien Sidler, Alain Marquet et Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Quel éclairage nocturne sur le domaine public?» (M-476),  la motion du 13 septembre 2004 de M. Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Pour une présentation du concept de l'éclairage public urbain» (M-485).

Pris acte.

Réponse M-485 (162e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 9 juin 2004 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Pour un plan lumière en ville de Genève» (M-473),  la motion du 9 juin 2004 de MM. Damien Sidler, Alain Marquet et Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Quel éclairage nocturne sur le domaine public?» (M-476),  la motion du 13 septembre 2004 de M. Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Pour une présentation du concept de l'éclairage public urbain» (M-485).

Pris acte.

Réponse M-731 (165e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Guy Dossan et Mme Nathalie Fontanet, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Pour des poubelles sans mégots» (M-639),  la motion du 7 novembre 2007 de MM. Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, MM. Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez, acceptée par le Conseil municipal le 25 février 2008, intitulée: «Ne mégotons pas pour des cendriers urbains» (M-731).

Pris acte.

034 Réponse M-577 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 janvier 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 10 octobre 2007, intitulée: «Mieux gérer les eaux de pluie: Genève a un rôle pionnier international à jouer».

Pris acte.

035 Réponse M-601 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 21 mars 2007, intitulée: «Pour une prise en charge équitable des frais des locaux des écoles de musique officielles genevoises».

Pris acte.

036 Réponse QE-82 (156e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 septembre 1998 de M. Pierre Rumo, intitulée: «Bilan des bennes à sable pour les animaux de compagnie».

Pris acte.

037 Réponse QE-254 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 février 2007 de M. Simon Brandt, intitulée: «Quels critères pour les achats de véhicules de service?»

Pris acte.

038 Réponse QE-275 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt et Olivier Fiumelli, intitulée: «Voyages officiels ou tourisme officieux?»

Pris acte.

039 Réponse M-473 (162e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 9 juin 2004 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Pour un plan lumière en ville de Genève» (M-473),  la motion du 9 juin 2004 de MM. Damien Sidler, Alain Marquet et Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Quel éclairage nocturne sur le domaine public?» (M-476),  la motion du 13 septembre 2004 de M. Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Pour une présentation du concept de l'éclairage public urbain» (M-485).

Pris acte.

040 Réponse M-708 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Mme Christine Camporini, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard, acceptée par le Conseil municipal le 20 février 2008, intitulée: «Financement des toilettes publiques par la concession d'affichage».

Pris acte.

041 Réponse P-179 (164e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 10 octobre 2007, sur la pétition intitulée: «Demande d'exploitation de la salle d'attente du rond-point de Plainpalais».

Pris acte.

042 Réponse QE-283 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 12 mars 2008 de M. Thierry Piguet, intitulée: «No man's land à l'école des Genêts».

Pris acte.

043 Réponse M-596 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 février 2006 de Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, François Gillioz, Alpha Dramé, Olivier Norer, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Gisèle Thiévent, MM. Alain Dupraz et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 18 avril 2007, intitulée: «Téléphonie mobile et danger pour la santé».

Pris acte.

044 Réponse M-677 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 8 mai 2007 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 8 mai 2007, intitulée: «Etat des lieux des aides sociales cantonales».

Pris acte.

045 Réponse M-733 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 novembre 2007 de Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Claudia Heberlein Simonett, Anne-Marie Gisler, Annina Pfund, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, MM. Jacques Baud, Richard North, Gilles Garazi, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2008, intitulée: «L'eau du robinet 1000 fois plus économique et écologique!»

Pris acte.

046 Réponse M-764 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi et Grégoire Carasso, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Pour Mathilde» (4e âge, EMS, services sociaux et voisinage).

Pris acte.

047 Réponse M-639 (164e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Guy Dossan et Mme Nathalie Fontanet, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Pour des poubelles sans mégots» (M-639),  la motion du 7 novembre 2007 de MM. Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, MM. Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez, acceptée par le Conseil municipal le 25 février 2008, intitulée: «Ne mégotons pas pour des cendriers urbains» (M-731).

Pris acte.

048 Réponse M-707 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Christian Zaugg, Jacques Hämmerli, Roland Crot, Mmes Salika Wenger et Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Des yeux pour pleurer le bâtiment La Console».

Pris acte.

049 Réponse P-193 (164e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission sociale et de la jeunesse, acceptées par le Conseil municipal le 16 janvier 2008, sur la pétition intitulée: «Contre la fermeture des maisons de vacances pour aînés».

Pris acte.

050 Réponse QE-288 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 mai 2008 de Mme Diana Duarte Rizzolio, intitulée: «Quelle politique pour la gestion et l'entretien des uvres du FMAC dans l'espace public?»

Pris acte.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
051 M-823 (166e) Motion du 16 septembre 2008 de Mmes Anne Carron-Cescato, Christiane Olivier, Florence Kraft-Babel, Laetitia Guinand, Véronique Paris, Silvia Machado, MM. Jean-Charles Lathion, Thierry Piguet, Jacques Baud et Jacques Hämmerli: «Pour un nouveau règlement du Fonds municipal d'art contemporain adapté aux missions confiées».

Urgence acceptée. Motion amendée et renvoyée à la commission des arts et de la culture.

051 M-770 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour l'exemption de toute taxe d'utilisation du domaine public lors de démarches d'expression citoyenne et/ou des associations à but non lucratif».

Motion acceptée.

052 I-167 (165e) Interpellation du 21 janvier 2008 de M. Simon Brandt: «Quelles conséquences sociales, budgétaires et fiscales suite au maintien des prestations OCPA?»

Reportée.

053 PA-76 (165e) Projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Externalisations et privatisations».

Renvoi à la commission du règlement.

054 M-772 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!»

Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.

055 M-773 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reportée.

056 M-774 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».

Motion amendée et renvoyée à la commission des finances.

057 M-777 (165e) Motion du 25 février 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Mathias Buschbeck: «Pour la création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève».

Motion amendée et acceptée.

058 M-778 (165e) Motion du 25 février 2008 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Christian Lopez Quirland, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour une promotion du vélo à assistance électrique comme solution de remplacement au scooter et à la moto».

Motion amendée et acceptée.

059 I-169 (165e) Interpellation du 19 février 2008 de Mme Sandrine Burger et M. Mathias Buschbeck: «Des places de parc à la place des arbres aux Délices?»

Reportée.

060 PA-78 (165e) Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Maria Casares et Maria Pérez: «Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

061 PA-79 (165e) Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Respect des conditions d'exploitation des Cheneviers par les SIG et des compétences communales».

Reportée.

062 M-780 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Georges Queloz, Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Linda de Coulon: «Pour des débats de qualité et efficaces!»

Reportée.

063 M-781 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Thierry Piguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Mmes Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une mise en uvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères». (Rapport M-781 A.)

Reportée.

064 M-782 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Annina Pfund et Mary Pallante: «De l'air à la place Dorcière!»

Reportée.

065 M-783 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Christiane Olivier et Mary Pallante: «Pour une véritable politique de rues piétonnes».

Reportée.

066 M-784 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Véronique Paris et Martine Sumi: «Pour des étés plus rafraîchissants, des buvettes».

Reportée.

067 M-785 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Véronique Paris, Martine Sumi, Annina Pfund et Mary Pallante: «Place des Nations: de l'eau et pas un gobelet!»

Reportée.

068 M-786 (165e) Motion du 12 mars 2008 de Mmes Maria Casares et Marie-France Spielmann: «Renouvelons le crédit de 300 000 francs permettant de venir en aide à de jeunes requérants en formation». (Rapport M-786 A.)

Reportée.

069 M-787 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Pour la mise en place d'une véritable culture du contrôle en Ville de Genève et un renforcement de l'audit interne».

Reportée.

070 M-789 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter et Marie-France Spielmann: «Sur les pavés de la Vieille-Ville (zone piétonne)».

Reportée.

071 R-108 (165e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Mary Pallante, Silvia Machado et Annina Pfund, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 2011, intitulée: «PUS et PLQ: que fait-on de la culture?»

Reportée.

072 I-170 (165e) Interpellation du 12 mars 2008 de M. Jacques Hämmerli: «Où l'on voit les conseillers administratifs oublier leurs devoirs et brader les intérêts de la Ville de Genève».

Reportée.

073 I-171 (165e) Interpellation du 12 mars 2008 de M. Mathias Buschbeck: «Centre sportif du Bout-du-Monde?»

Reportée.

074 I-172 (165e) Interpellation du 12 mars 2008 de Mme Annina Pfund, MM. Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Parking sauvage aux abords de la Maison du Grütli».

Reportée.

075 I-173 (165e) Interpellation du 17 mars 2008 de M. Simon Brandt: «Patricien Mugny: de gustibus et coloribus, non disputandum?»

Reportée.

076 PA-82 (165e) Projet d'arrêté du 28 avril 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeuses et nettoyeurs qui travaillent pour la Ville de Genève».

Reporté.

077 M-791 (165e) Motion du 23 avril 2008 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek et M. Pierre Rumo: «Budgets et comptes annuels de la commune: l'équilibre impossible».

Reportée.

078 M-793 (165e) Motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reportée.

079 M-794 (165e) Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Adrien Genecand, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler et Patricia Richard: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».

Reportée.

080 M-795 (165e) Motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».

Reportée.

081 M-796 (165e) Motion du 28 avril 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Mary Pallante, MM. Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Christophe Buemi et Gérard Deshusses: «Promotion du sport et de l'activité physique tous âges par des équipements sportifs de proximité».

Reportée.

082 M-797 (165e) Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli: «Désinvestissons pour réduire la dette».

Reportée.

083 R-109 (165e) Résolution du 22 avril 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez et Marie-France Spielmann: «Ne touchons pas à nos parcs!»

Reportée.

084 R-110 (165e) Résolution du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Alexis Barbey: «Halte aux structures bicéphales à la tête des départements!»

Reportée.

085 I-175 (165e) Interpellation du 22 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Alexis Barbey: «Quelle politique en matière d'attribution de locaux commerciaux?»

Reportée.

086 PA-84 (165e) Projet d'arrêté du 21 mai 2008 de MM. Guy Dossan, Thierry Piguet, Pascal Rubeli, Mmes Odette Saez, Anne Moratti Jung et Salika Wenger: «Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens».

Reporté.

087 M-799 (165e) Motion du 20 mai 2008 de Mme Vera Figurek et M. Christian Zaugg: «Pour répondre aux inquiétudes laissées sans suite des collaboratrices et collaborateurs du Musée d'art et d'histoire, un audit est demandé!»

Reportée.

088 M-800 (165e) Motion du 21 mai 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marie-Pierre Theubet, Anne Pictet et Catherine Gaillard: «Que Mottattom continue!»

Reportée.

089 M-801 (165e) Motion du 21 mai 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland et Christophe Buemi: «Mieux informer sur les événements planifiés sur la plaine de Plainpalais».

Reportée.

090 M-802 (165e) Motion du 21 mai 2008 de MM. Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Christiane Olivier, Martine Sumi, Vera Figurek, M. Christian Zaugg, Mmes Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Alexandra Rys, MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexis Barbey, Mmes Laetitia Guinand, Danièle Magnin, Catherine Buchet-Harder et M. Jacques Hämmerli: «Gouverner c'est prévoir: pour une crèche du Lac répondant aux besoins du quartier!»

Renvoi à la commission des travaux.

091 R-111 (165e) Résolution du 20 mai 2008 de MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Pour que le CEVA soit bien intégré dans la cité».

Reportée.

092 PA-85 (165e) Projet d'arrêté du 26 mai 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann et M. Pierre Rumo: «Etablissements publics propriété de la Ville de Genève».

Reporté.

093 M-803 (165e) Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier: «De la mobilité douce pour nos fêtes».

Reportée.

094 M-804 (165e) Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Jean-louis Fazio, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Diana Duarte Rizzolio et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour un site internet qui nous parle!»

Reportée.

095 M-805 (165e) Motion du 26 mai 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Catherine Gaillard, MM. Mathias Buschbeck et Gérard Deshusses: «Cartes journalières CFF (ter)».

Reportée.

096 M-806 (165e) Motion du 26 mai 2008 de Mmes Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Grégory Baud, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçants lors de travaux et d'aménagements».

Reportée.

097 M-807 (165e) Motion du 26 mai 2008 de MM. Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Isabelle Brunier et Christiane Olivier: «Nuit des musées».

Reportée.

098 M-810 (166e) Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Maria Casares, M. Pierre Rumo, Mme Anne Carron-Cescato, MM. Jean-Charles Lathion, Yves de Matteis, Mme Marie-Pierre Theubet et M. Jacques Baud: «Afin que le Théâtre Pitoëff redevienne un théâtre». (Rapport M-810 A.)

Reportée.

099 M-811 (166e) Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».

Reportée.

100 M-812 (166e) Motion du 11 juin 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann et M. Mathias Buschbeck: «Relions la Maison de quartier de Saint-Jean au quartier des Charmilles».

Reportée.

101 M-813 (166e) Motion du 11 juin 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez et Jean-Marc Froidevaux: «Des vins et des produits genevois pendant les manifestations organisées et/ou subventionnées par la Ville».

Reportée.

102 M-814 (166e) Motion du 24 juin 2008 de M. Grégoire Carasso, Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel: «Securitas: plus d'affaires avec des taupes».

Reportée.

103 M-815 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Eric Rossiaud et Gilles Garazi: «Durban II et Genève».

Reportée.

104 M-816 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»

Reportée.

105 M-817 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne et Jean-Louis Fazio: «Des ateliers pour les artistes attribués et gérés d'une façon plus juste et égalitaire». (Rapport M-817 A.)

Reportée.

106 M-818 (166e) Motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Isabelle Brunier, Véronique Paris, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund et Silvia Machado: «Pour que Genève roule sans perdre la boule (dangers pour les cyclistes)!»

Reportée.

107 M-819 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Laetitia Guinand, MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Une ville mieux éclairée est une ville plus sûre».

Reportée.

108 M-820 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour une ville verte de qualité!»

Reportée.

109 M-821 (166e) Motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Olivier Tauxe, Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Catherine Buchet-Harder: «Pour des ASM qui s'identifient!»

Reportée.

110 M-822 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, MM. Eric Rossiaud, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis et Miguel Limpo: «Pour des écoquartiers participatifs!» (Rapport M-822 A.)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

111 R-114 (166e) Résolution du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier et Silvia Machado: «Cadrons la vidéosurveillance!»

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-221 (166e) Pétition: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-222 (166e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Pour des ludothécaires salarié(e)s!»

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-824 (166e) Motion du 17 septembre 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Mary Pallante et Annina Pfund: «Pour une rue du Rhône sécurisée!» (Rapport M-824 A.)

Annoncée.

M-825 (166e) Motion du 17 septembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Marie Chappuis: «Contre la déprime de la place Sturm créons un aménagement et une zone de rencontre digne de ce nom».

Annoncée.

M-826 (166e) Motion du 17 septembre 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund, Martine Sumi, Mary Pallante, MM. Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Pierre Rumo et Mme Maria Pérez: «Pour une ville plus propre: prendre ses responsabilités».

Annoncée.

M-827 (166e) Motion du 22 septembre 2008 de Mmes Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Miguel Limpo et Mathias Buschbeck: «Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles!»

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-177 (166e) Interpellation du 16 septembre 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Gregory Baud et Jean-Charles Lathion: «Gérance immobilière municipale: pour la fin de la gestion irrespectueuse du Conseil municipal».

Urgence refusée.

 
15*Questions
QE-293 (166e) Question écrite du 17 septembre 2008 de Mme Claudia Heberlein Simonett: «Rue de Lyon 110: disparition d'une zone artisanale de plus?»

Déposée.

QE-294 (166e) Question écrite du 17 septembre 2008 de Mme Hélène Ecuyer: «Le Conseil administratif entend-il restreindre l'exercice des droits politiques?»

Déposée.

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