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Publication : 21.01.2008

I-167 (165e)

Conséquences sociales, budgétaires et fiscales suite au maintien des prestations OCPA

Interpellation - I-167 - 165ème (2007-2008) -

Interpellation du 21 janvier 2008 de M. Simon Brandt: «Quelles conséquences sociales, budgétaires et fiscales suite au maintien des prestations OCPA?»

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