Commission ad hoc Saint-Gervais - Commission des finances - Commission des sports - Commission du logement -
M-486A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la motion de MM. Roberto Broggini et Sébastien Bertrand, renvoyée en commission le 13 novembre 2004, intitulée: «Modérons la circulation à Saint-Gervais, en vitesse et en volume!»
Séance du 16 janvier 2007 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
Séance du 29 novembre 2006 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 13 novembre 2006 20 h 45 | Reporté. |