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Détail de l'objet
Publication : 23.11.2016

M-1262 (174e)

TVA: pour la création d'un mécanisme de redistribution

Motion - M-1262 - 174ème (2016-2017) -

Motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Jennifer Conti, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni, Christo Ivanov, Maria Pérez, François Mireval et Maria Vittoria Romano: «TVA: pour la création d'un mécanisme de redistribution».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 juin 2024 20 h 35 Pris acte. Réponse
Reporté Réponse
Séance du 3 mai 2021 20 h 30 Motion amendée par la commission acceptée. Rapport
Séance du 30 mars 2021 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 10 mars 2021 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 9 février 2021 17 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 25 novembre 2020 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 28 octobre 2020 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 octobre 2020 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 23 juin 2020 20 h 30 Reporté. Rapport
Reporté. Rapport
Séance du 4 mars 2020 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 5 février 2020 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 15 janvier 2020 20 h 45 Urgence refusée. Reporté. Rapport
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 5 juin 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 16 mai 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 29 avril 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 1 avril 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 7 mars 2017 17 h 00 Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Séance du 7 février 2017 17 h 00 Urgence acceptée. Reportée.
Séance du 17 janvier 2017 17 h 00 Urgence acceptée. Reportée.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 Annoncée.
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