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Détail de l'objet
Publication : 9.11.2005
M-560 (163e)
Mineurs à la rue
Motion - M-560 - 163ème (2005-2006) -
Motion du 9 novembre 2005 de MM. Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel, Eric Ischi, Roland Crot, Pascal Rubeli et Mme Nelly Hartlieb: «Mineurs à la rue».
Télécharger l'objet M 560 163 Objet 1 (PDF - 8.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2006 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = motion refusée. | Rapport |
| Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 7 juin 2006 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 30 novembre 2005 17 h 00 | Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse. | |
| Séance du 9 novembre 2005 20 h 30 | Annoncée. | |
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