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Rapport M-495A (162)
Publication : 19.05.2005

Rapport M-495A (162e)

Pour que le quai du Seujet retrouve sa qualité d'espace public


Commission de l'aménagement et de l'environnementCommission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-495A - 162ème (2004-2005)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de M. Jean-Louis Fazio et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 5 octobre 2004, intitulée: «Pour que le quai du Seujet retrouve sa qualité d'espace public!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 septembre 2005 20 h 45 Motion amendée par la commission acceptée.
Séance du 28 juin 2005 20 h 30 Reporté.
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