Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-495A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de M. Jean-Louis Fazio et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 5 octobre 2004, intitulée: «Pour que le quai du Seujet retrouve sa qualité d'espace public!»
Séance du 14 septembre 2005 20 h 45 | Motion amendée par la commission acceptée. |
Séance du 28 juin 2005 20 h 30 | Reporté. |