Conseil municipal

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Commission du logement

Présidence

Vincent MILLIARD

Membres

M. von ARX Jean-Luc Eaux-Vives Cité Le Centre
Mme BÉNÉ Nadine Eaux-Vives Cité Libéral/Radical
Mme BONNET-MÉRIER Corinne Pâquis Sécheron Ensemble à Gauche
M. BURRI Rémy Servette Petit-Saconnex Libéral/Radical
M. GURTNER Olivier Champel Socialiste
Mme MARTHALER GHIDONI Dorothée Saint-Jean Charmilles Socialiste
M. MAULINI Antoine Plainpalais Jonction Les Vert-e-s
Mme MENÉTREY Yasmine Saint-Jean Charmilles Mouvement citoyens genevois
M. MILLIARD Vincent Plainpalais Jonction Les Vert-e-s
Mme MITRI DAVIDSHOFER Dalya Servette Petit-Saconnex Socialiste
Mme QERKINI Hanumsha Saint-Jean Charmilles Les Vert-e-s
M. ROMANENS Mathieu Union démocratique du centre
Mme SAURA Christel Saint-Jean Charmilles Socialiste
M. SCHMID Kevin Champel Libéral/Radical
M. ZIMMERMANN Luc Eaux-Vives Cité Le Centre

Rapports rendus par la commission

PR-488A (164e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 juillet 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 990 000 francs destiné à la transformation de locaux commerciaux (bureaux) en logements dans l'immeuble situé à la rue du Perron 10, parcelle N° 4875, feuille N° 25, commune de Genève, section Cité.
PR-519A (164e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 novembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 897 600 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé à la rue de la Terrassière 5 bis, en 2e zone, sur la parcelle 401, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève.
R-536A (155e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la résolution de Mmes Esther Alder, Caroline Dallèves Romaneschi, Michèle Künzler, MM. Roberto Broggini, Robert Cramer, Jean-Pascal Perler et Antonio Soragni, renvoyée en commission le 25 juin 1997: «Transfert des immeubles du patrimoine financier de la Ville de Genève à une fondation».
PR-510A (164e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'octroi à la Ciguë, coopérative de logement pour personnes en formation, d'un droit de superficie distinct et permanent au 2e degré s'exerçant sur la partie libre de construction du droit de superficie distinct et permanent N° 2551 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, sur la parcelle N° 3186, feuille 4, même commune et section, propriété de la Fondation des exercices de l'arquebuse et de la navigation, sise rue du Stand 25/rue de la Coulouvrenière 26.
PR-526A (164e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 décembre 2006 en vue de l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie des parcelles 5764, 5765, 5766, 5768 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, d'une surface d'environ 645 m2, sises rue du Cendrier 1-3, en vue de la construction d'un immeuble de logements à caractère social.
M-497A (162e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou, renvoyée en commission le 15 février 2005, intitulée: «Rénovation de bâtiments et fixation des loyers: assez de subventions! Pour la vérité des coûts!»
PR-504A (164e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 septembre 2006 en vue de la modification de l'assiette de la servitude de distance et vue droite existante, inscrite au Registre foncier le 28 juillet 1960 sous PJA 1717, sur la parcelle N° 2634 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, sise parc Beaulieu, au profit de la parcelle N° 3465, section Petit-Saconnex, située 46, rue du Grand-Pré, propriété de la Manufacture de grandes orgues Genève SA.
M-208A (154e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mme Jacqueline Normand et M. Sacha Pfister, renvoyée en commission le 5 juin 1996, intitulée: «Etude des besoins en logements de la population et plus particulièrement des squatters».
PR-381A (162e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 258 000 francs, soit: ? un crédit de 81 000 francs (accepté par le Conseil municipal le 19 janvier 2005) destiné à couvrir, dans le cadre du droit de préemption de l'immeuble situé rue de Lausanne 79, les droits d'enregistrement et autres frais, sur le crédit initial (projet d'arrêté PA-50) de 1 585 000 francs voté le 19 avril 2004, ? un crédit d'étude de 177 000 francs destiné à la rénovation légère du bâtiment et à la mise en conformité des installations techniques.
M-530A (162e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de M. Jean-Charles Lathion, Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Didier Bonny, renvoyée en commission le 12 octobre 2005, intitulée: «Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles de la Ville de Genève».
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